Constitution de 58
La Constitution de la Ve République a été adoptée par son peuple français, puis par le référendum du 28 septembre 1958, et divulgué par le président de la République le 4 octobre suivant.C’est dans un contexte d’instabilité politique, qui provoqua le retour au pouvoir de notre célèbre général de Gaulle, qu’il déclare un discours le 4 septembre 1958 Place de la Républiquedans lequel il dresse un historique, et fait l’éloge de la République. Il demande alors aux peuple Français d’accepter la nouvelle constitution que son ministre de la Justice, MichelDebré*, à composé. Elle est ainsi le texte fondateur de la Vème République , toujours présente de nos jours.
Constituée de 92 articles, son but est de déterminer les pouvoirs publiques, dedéfinir leur rôle et leurs relations . Elle serait alors le quinzième texte fondamentale , ou plutôt le vingt-deuxième si l’on compte les textes qui n’ont pas été appliqués depuis la RévolutionFrançaise.
Ainsi d’après le Préambule « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale”, c’est à direque la France se conformera toujours à la charte des droits de l’homme et qu’elle respectera toujours ses decisions politiques.
Dans cette V ème République , la France organise le domainedu vote de la manière suivante :
Art. 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Art. 10 : le président de laRépublique promulgue les lois.
Art. 12 : le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution del’Assemblée nationale. Art. 20 : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le Parlement.
Art. 34 : la loi est votée par le Parlement. »