Conseil régional

Claire MOYA
2D8 L’administration publique est l’ensemble des organismes de l’Etat et des territoires qui ont pour mission de gérer et d’exécuter les affaires du pays d a n s l ’ i n t é r ê t c o m mu n d e s e s habitants. Les administrations assurent la bonne marche de l’Etat, des collectivités et organisent les activités des services publiques. Bien qu’elles soient juridiquement subordonnéesaux pouvoirs politiques, les administrations se doivent d’être neutres, impartiales et sont libres de prendre des décisions.
La salle du Conseil régional de Bretagne.

CONSEIL RÉGIONAL
LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL

La constitution ?xe des règles comme celle de la liberté d’utilisation de leurs ressources par les collectivités territoriales, une marge de manœuvre dans la ?xationdes taux. Le conseils régionaux ont les même conditions de fonctionnement que les conseils généraux; ils plani?ent des réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président de conseil ou à la demande de la commission permanente ou sur un ordre du jour déterminé, un rapport sur chacune des affaires à débattre est adressé au moins douze jours avant la séance. Les séances sontouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président peut exercer son pouvoir de “police des séances” et restreindre l’accès du public aux débats. Le Président du Conseil régional prépare et fait exécuter les délibérations du Conseil régional. Mais il est aussi responsable du budget de l’administration. Il représente la collectivité et gère sontpatrimoine. La Commission Permanente (ou CP) est l’organe exécutif du Conseil Régional. Face au volume des décisions à prendre, l’Assemblée lui délègue une partie de ses attributions à l’exception notable du vote du budget, de l’approbation du compte administratif (budget exécuté) et des dépenses obligatoires.

LES COMPÉTENCES DU CONSEIL RÉGIONAL
Le Conseil régional a un pouvoir d’interventiondans quatre secteurs, le développement économique qui est le domaine principale de la région(con?rmé par la loi du 13 août 2004), toutes les collectivités interviennent économiquement. Depuis la loi du 13 août 2004, la région a en charge l’élaboration d’un schéma régional de développement économique. À titre expérimental, les département, communes et leurs groupement se sont mit d’accord pour cinqans de coordonner les actions de développement économique, promouvoir un développement économique équilibré de la région et à développer l’attractivité de son territoire. L’aménagement du territoire et de la plani?cation qui comprends notamment la consultation des régions lors de la détermination de la politique nationale d‘aménagement et de développement durable qui répond aux besoins du présentsans compromettre la capacité des génération futures à répondre aux leurs. L’élaboration du plan de la région constitué par un schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) qui ?xe les orientations à moyen terme du développement durable du territoire régional. Il dé?nit notamment les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures et des servicesd’intérêt général de la région et veille à la cohérence des projets d’équipement avec les politiques de l’Etat et des autres collectivités. Il intègre le schéma régional des transports. L’Etat et les régions signent des contrats de projets qui succèdent désormais aux contrats de plan qui recense les actions qu’ils engagent à mener ensemble par exemple un plan d’Université 2000 pour la constructiond’universités. Les contrats de plan permettaient la mise en œuvre d’orientations dé?nies dans le SRADT. La région organise des services de transport routier non urbain des personnes et, depuis le 1er janvier 2002, est l’autorité organisatrice des transports ferroviaires de la région, (sauf en Île-de-France où c’est le STIF) qui organise les réseaux de transports qui sont contrôlé maintenant par la…