Conditions d’existence du contrat

Les conditions d’existence du contrat : généralités
Kauser Toorawa
Table des matières
I.- Le consentement des parties contractantes
A.- La manifestation du consentement dans le contrat
1.- L’offre
a.- Les caractéristiques de l’offre
b.- Les effets de l’offre
2.- L’acceptation
a.- Les choix du destinataire de l’offre
b.- Les formes d’acceptation
B.- L’intégrité du consentement1.- La capacité à contracter
2.- L’absence de vices du consentement
a.- L’erreur
b.- Le dol
c.- La violence
II.- L’objet dans le contrat
A.- La nature juridique de l’objet
B.- Les caractères de l’objet
1.- Un objet réel
2.- Un objet déterminé
a.- La détermination de la chose
b.- La détermination du prix
3.- Un objet licite
III.- La cause dans le contrat
A.- Absence decause
B.- Illicéité de la cause
Sans voir dans le contrat informatique une nouvelle catégorie juridique, les contrats informatiques s’inscrivent dans le domaine des contrats spéciaux, et il semble plus exact de parler de contrats relatifs à l’informatique1, vu que la plupart de ces contrats ne sont en fait que des descendants directs de contrats nommés dans le Code civil, obéissant à lathéorie générale du droit des obligations. Autrement dit, les contrats relatifs à l’informatique sont des contrats ordinaires, soumis au régime des figures juridiques qu’ils utilisent (vente, louage, entreprise, prêt, etc.), et comme tels, ils obéissent au droit commun des contrats2 et au droit de la concurrence3. C’est pourquoi, le contrat informatique comme tout autre contrat exige au moment de laformalisation des engagements contractuels le respect des conditions de fond. L’article 1108 du Code civil énonce, à ce titre, qu’il ne saurait y avoir d’obligation valable sans le consentement des parties (I), un objet certain (II) et une cause licite (III). En recourant au droit commun des obligations, voyons tour à tour ces différentes conditions de fond.

I.- Le consentement des partiescontractantes

Pour qu’un contrat se forme, le consentement des parties doit non seulement exister (A) mais doit être intègre, c’est-à-dire donné par des volontés libres et éclairées (B). Les exigences relatives au consentement des parties en matière informatique ne présentent pas de réelles particularités par rapport au droit commun des obligations.

A.- La manifestation du consentement dans lecontrat

Le consentement est un des éléments essentiels de tout contrat. Bien que l’article 1108 du Code civil n’en donne pas la définition et n’expose pas les conditions de son existence, le consentement existe lorsque deux ou plusieurs volontés libres et concordantes se rencontrent. Le consentement suppose la rencontre d’une offre et d’une acceptation. En principe, l’acceptation de l’offre suffità former le contrat sans qu’aucune forme ne soit nécessaire. Autrement dit, en matière informatique comme ailleurs, le principe est celui de la suffisance de l’élément consensuel. Aucun écrit et, a fortiori, aucun acte notarié n’est exigé pour la validité des contrats les plus fréquents. La question aurait certes pu se poser pour certaines opérations de mise à disposition de logiciels dans lamesure où, les articles L. 131-2 et L. 131-3 du CPI précisent que les contrats de représentation, d’édition et de productions audiovisuelles doivent être constatés par écrit. Mais généralement, le contrat informatique se forme par la seule rencontre de deux facteurs : l’offre (1) et l’acceptation (2).

1.- L’offre

Parfois dénommé pollicitation, l’offre de contracter se définit comme uneproposition qui comporte tous les éléments du contrat projeté, de telle sorte que l’acceptation suffit à former le contrat. L’offre est la manifestation de la volonté de l’offrant, en ce sens qu’elle exprime son consentement. Reste à déterminer les caractéristiques de l’offre (a) et ses effets (b).

a.- Les caractéristiques de l’offre

Au sens courant, on entend par offre toute proposition de…