Concurrence dans le transport
N° 55
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 octobre 2010
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom du groupe de travail (1) sur l’avenir du fret ferroviaire, constitué par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (2)
Par M. Francis GRIGNON, Sénateur.
(1) Ce groupe de travail est composé de : M. FrancisGrignon, président, MM. Claude Biwer, Louis Nègre, Mme Mireille Schurch, M. Michel Teston. (2) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, PaulRaoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau, secrétaires ; MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, AlainFauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Jacques Muller, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes RenéeNicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri.
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SOMMAIRE
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INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………………. 5 I. UN DIAGNOSTIC PRÉOCCUPANT …………………………………………………………………………… 11 A. LE DÉCLIN CONTINU DU FRET FERROVIAIRE EN FRANCE …………………………………….. 1. Un recul en valeur absolue et relative depuis 30 ans…………………………………………………….. a) Un réseau ferroviaire bien moins développé que le réseau routier………………………………… b) La baisse du fret ferroviaire tant en valeur absolue que relative…………………………………… c) Une situation plus dramatique que celle rencontrée ailleurs en Europe …………………………. 2. La situation financière fragile des opérateurs de fret ferroviaire enFrance ……………………… a) Le déficit récurrent de l’activité de Fret SNCF …………………………………………………………. b) La situation des autres opérateurs …………………………………………………………………………… B. LES CAUSES DE CE DÉCLIN SONT MULTIPLES……………………………………………………….. 1. Ladésindustrialisation de la France et la faiblesse de ses grands port maritimes ……………… a) Le déclin des industries traditionnelles contraste avec la vitalité du transport de fret ferroviaire en Allemagne…………………………………………………………………………………. b) La faiblesse de ses grands ports maritimes………………………………………………………………. 2. La concurrence de la route ……………………………………………………………………………………….. a) Les atouts du transport routier de marchandises… …………………………………………………….. b) …sont accrus par la libéralisation partielle du cabotage …………………………………………….. 3. Le déficit…