Commité securiter hygienne

Le fonctionnement d’un CHS est simple :

1 . Un membre du CHS constate un danger grave et imminent ou en est informé par un salarié .

2,Il en avise immédiatement l’employeur, ou un représentant bénéficiant d’une délégation de pouvoir, qui seul peut faire interrompre le travail3.Cet avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Doit être daté, signé et comporté l’indication du ou despostes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.

4.Une enquête obligatoire et immédiate estmenée conjointement par l’employeur, ou son représentant, et le membre du CHSCT ayant donné l’alerte afin de déterminer les mesures préventivesà mettre en place.

5.En cas de désaccord entre l’employeur et le représentant du personnel sur l’existence d’un danger grave et imminent,sur ses causes ou sur la manière concrète d’y remédier, une réunion du CHSCT est organisée dans un délai n’excédant pas 24 heures, l’inspecteurdu travail en soit informés.

6.En cas de désaccord persistant entre l’employeur et la majorité des membres du CHSCT, l’employeur doit saisirsans délai l’inspecteur du travail qui prend la main :

soit il estime que la qualification de danger grave et imminent n’est pas fondée.soit il estime que la qualification de danger grave et imminent est fondée, il dispose alors de ses pouvoirs coercitifs de droit commun .