Commentaire des chartes de 1814 et 1830
Introduction :
A la chute de l’Empire, Louis XVIII de retour en France rétablit la monarchie mais dès juin 1814 il accorde à ses sujets une Charte constitutionnelle qui, sur la forme reste un texte archaïque mais, sur le fond, instaure une monarchie limitée qui pourra évoluer vers le régime parlementaire. En effet, la monarchie restaurée ne pouvait faire l’impasse sur certains acquis de laRévolution. La Charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l’évolution donnera progressivement les traits d’une monarchie parlementaire. Ces caractères seront accentués dans la Charte de 1830 qui tirera les leçons de la pratique du régime précédent. Pour parler de la naissance du régime parlementaire en France, il faut savoir que c’est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs,où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques. Le Parlement pouvant mettre en jeux la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant lui irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. A cette époque, le régime parlementaire anglais va servir de modèle à la France car il paraît être le seul àconcilier l’aspiration d’une partie de la population d’établir une séparation des pouvoirs et la volonté du reste de la population à garder le modèle de l’Ancien régime. Il y a cette idée de faire une synthèse entre le principe d’autorité de l’Ancien Régime et les libertés acquises en 1789 après la révolution.
Nous nous poserons donc la question suivante, dans quelles mesures les chartes de 1814 puis de 1830 concilient-elles des prérogatives royales importantes et une responsabilité du gouvernement, condition nécessaire à l’instauration d’un régime parlementaire ?
Dans un premier temps nous étudierons l’instauration du parlementarisme, puis dans un second temps nous verrons en quoi la naissance du parlementarisme reste contrarier par un pouvoir royal encore très fort.
I. La naissanced’un régime parlementaire…
A. La double responsabilité des ministres.
La charte de 1814 affirme la souveraineté monarchique de droit divin, le suffrage est très censitaire, le Roi possède un droit de veto sans limite, il a le monopole de l’initiative des lois, et un droit de dissolution. La charte de 1830 quand a elle donne plus de pouvoir aux assemblées et réduit ceux du roi, (plus de monopoled’initiative des lois). Ainsi le gouvernement doit a la fois obtenir la confiance du roi et de la chambre. La Charte de 1830 développe les germes de parlementarisme qui étaient contenus dans celle de 1814. Tournant le dos au modèle américain (responsabilité du président devant le parlement), elle s’inspire du modèle anglais sans pour autant fonder un véritable régime parlementaire.
En théorie, leschartes n’établissent pas la responsabilité politique des ministres devant la chambre des députés. Cependant, habitude a été prise, que les ministres ne puissent se maintenir face à l’opposition des chambres (leur refusant systématiquement les textes et les crédits qu’ils demandent).
B. Le dualisme parlementaire ou le Parlementarisme orléaniste
Le régime parlementaire dualiste est le régimeparlementaire originel, celui qui apparaît en France en 1814, sous le règne de louis XVIII, mais qui serait consacré en 1830, sous le règne de Louis Philippe qui lui donnera son nom (régime parlementaire orléaniste).
Avec la charte de 1830, le roi n’est plus le seul à avoir l’initiative des lois, cette initiative est partagée avec les deux chambres (Article 15 – La proposition des lois appartientau Roi, à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. Néanmoins toute loi d’impôt doit être d’abord votée par la Chambre des Députés). De fait, la charte de 1830 amorce une séparation des pouvoirs. Dans le régime parlementaire dualiste il y a 3 acteurs principaux :
* le roi
* des ministres
* un corps électoral
L’exécutif est dicéphale (deux têtes), d’un coté le roi, et…