Commentaire coutumes de beauvaisis

Le Stradic Hugo Licence 1 : Droit Général
27 Février2008

Histoire des institutions
Commentaire de texte

« Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » ; au milieu du XIIème siècle l’autorité du roi s’impose peu à peu aux grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte français, en 1283. Cet ouvrage fut au XIXème siècle jugé comme« le monument le plus précieux de l’ancien droit français » selon le dictionnaire Bouillet. Pourtant ce texte juridique coutumier est dénué de valeur officielle, Philippe de Beaumanoir n’étant qu’un praticien du droit, il n’a en effet pas fréquenté
l’université. Ce texte écrit en vieux français est découpé en quatre paragraphes, il nous montre qu’au cours du XIIIème siècle le roi tente de récupéreret d’imposer son autorité sur l’ensemble des sujets du royaume « jadis dispersés ». Le roi ne veut plus rester un simple suzerain au dessus des vassaux et des seigneurs mais un véritable souverain au dessus de l’ensemble des sujets du royaume, ce qui va marquer la fin de la féodalité. Tout l’intérêt du texte est de se demander comment le pouvoir royal a-t-il su affirmer sa souveraineté sur lesbarons et quelles sont les limites de cette souveraineté aussi bien pour le roi que pour les barons ?
Le roi et les attributs de sa souveraineté (I) montre bien une réelle reconquête de son autorité sur les grands du royaume même si celle-ci connait des limites (II).

I- Les attributs de la souveraineté.

Au cours des XIIème et XIIIème siècles, le roi a dû reconquérir certains attributsde sa souveraineté auprès des barons, notamment la souveraineté législative (A) mais aussi la souveraineté judiciaire (B).

A- La souveraineté législative.

Le pouvoir législatif constitue la première marque de la souveraineté royale, comme disait le juriste Loisel « qui veut le roi, veut la loi ». C’est à partir du XIIème siècle que la royauté reconquiert cette prérogative sous formed’ordonnances (établissements). « … chascun barons est souverains en sa baronie. », auparavant le roi ne pouvait légiférer hors du domaine royal sans l’assentiment des grands seigneurs : « le roi ne peut mettre banc en la Terre d’un baron sans son assentiment ». Cette limite de l’autorité royale s’exercera jusqu’à la fin du règne de Philippe Auguste. « … il puet fere teus establissements comme il liplest… », Le roi a su faire appliquer toutes ses décisions prises durant dans son conseil par les grands du royaume. Peu à peu il parvient à s’accaparer cette souveraineté législative et l’avis des barons deviendra bientôt inutile, « ce qui plaît au prince a force de loi » (Ulpien). Désormais les établissements que fera le roi pourront être soumis à aucun assentiment des barons. Ils pourront l’être« pour le communs pourfis » en temps de guerre, et pour tout le reste du royaume en temps de paix mais devront respecter trois conditions : l’établissement devra être pris en « grand conseil », pour le bien commun « li communs pourfis » ou bien en accord avec les lois divines et les lois fondamentales, « pour raisonnable cause ».
La première ordonnance qui va marquer le retour de la puissancelégislative du roi est celle de 1223 sur les juifs qui est acceptée par une vingtaine de barons. La seconde arrive en 1230 et a été prise pour « l’utilité du royaume ». Dans son texte Beaumanoir insiste sur le fait que le roi est non seulement le seul habilité à prendre des ordonnances mais il est surtout « le maître de la composition de son conseil et donc seul interprète, au plus haut…