Comment les juristes définissent-ils l’etat?

DROIT CONSTITUTIONNEL 1

Leçon n°3 – Comment les juristes définissent-ils l’Etat?

L’Etat est à la fois une réalité palpable et concrète (des fonctionnaires, des forces de l’ordre, des impôts,des lois, des juges…), une idée abstraite (selon Hegel) et une organisation (distinction entre gouvernants et gouvernés). Le terme « Etat » évoque des faits divers. L’Etat fait référence à :
-unsystème de gouvernement par la déclaration apocryphe de Louis XIV « L’Etat, c’est moi ».
-un pouvoir central visant un « appareil », la « bureaucratie ».
-la collectivité nationale à laquelle nous appartenons.L’Etat est une personne souveraine constituée par une collectivité étatique : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé.

§1 – Comment reconnaît-on l’Etat ?

Un avis de laCommission d’arbitrage sur la en Yougoslavie rappelait en 1991 : « L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire, d’une population soumis à un pouvoir politiqueorganisé ».

A) un territoire : élément spatial

Il n’y pas d’Etat sans territoire. Il s’agit d’un espace construit.

a- un espace construit.
L’Etat n’est pas une donnée, il est construit. Cetespace, peu à peu construit, est plus ou moins étendu (du micro-Etat comme Nauru à l’Etat-continent comme la Chine, l’Inde, l’Australie…). Cet espace va être délimité par les Etats eux-mêmes qui parla force ou en accord avec les Etats voisins déterminent des frontières. Ce sont des limites artificielles, faites par les traités, et non des limites naturelles.
b- un espace fonctionnel
Leterritoire n’est pas la propriété de l’Etat mais le champ qui détermine la compétence (territoriale) de ses organes (la loi s’y applique, la police y intervient, la justice y est compétente), l’espace oùl’Etat exerce son IMPERIUM (sa puissance d’Etat).

B) une population : élément

a- une approche quantitative
Sur le territoire de l’Etat vivent « un certain nombre d’homme » (Carré de Malberg),…