Comment gérer une association
La Gestion des Associations
Dans le guide, vous trouverez des informations, des conseils et des questions portant sur les rudiments de la création des associations que vous pourrez par la suite appliquer à votre propre situation. Il s’articule au tour des questions suivantes : 1- Cadre juridique : 2-Les principales caractéristiques d’une association sont : 3- Quels sont les principes d’ projetassociatif ? un 4- Pourquoi créer une organisation? 5- Comment créer une association ? 6- Un dossier de déclaration comprenant 7- Les statuts et règlements intérieurs 8- A quoi servent les statuts? 9- Comment établir les statuts ? 10- Contenu des statuts : 11- Liste de vérification pour la rédaction des statuts: 12- Liste de vérification pour la rédaction des règlements intérieurs: 13- Lesmodifications statutaires : 14- Droits et obligations des membres adhérents à l’association : 15- Qu’ est-ce qu’ bureau d’association ou conseil d’ un administration ? 16- Recrutement de salariés par l’association : 17- L’ assemblée générale constitutive : 18- Quels sont les documents à tenir ?
Qu’est qu’une association et pourquoi ?
1- Cadre juridique : Le Dahir 01-58 définit l’ association commeétant « la convention par laquelle deux ou une plusieurs personnes mettent en commun, d’ façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Mais la déclaration doit se faire après la tenue de l’assemblée générale constitutive. La Loi deréférence est le Dahir de 1958 (complété par la 00-75) et son décret d’ application expliquant la manière de créer une association. 2- Les principales caractéristiques d’une association sont :
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l’ association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents. Le texte de référence, ce sont les statuts ; Accord volontaire : les individus définissent et acceptentleurs obligations réciproques. C’ aussi l’ est adhésion des membres à un projet. Cette adhésion est libre et l’ association est libre aussi de la refuser (notion de contrat) ; L’ association est un groupement permanent, c’ à dire que même si les est membres changent, l’ association poursuit son fonctionnement (les contrats restent valides, on ne réécrit pas tous les contrats) ; Non lucrativité : l’objet principal de l’ association n’ pas la recherche du est profit Non partage des bénéfices : les gains que l’ association réalise ne doivent pas permettre l’ enrichissement personnel de ses membres, ni pendant la vie de l’ association, ni à la dissolution ; L’ objet est sans limite : les objectifs : rien ne limite, ni n’ interdit l’ invention, l’ innovation, l’ originalité dans la définitiondes objectifs de l’ association. La liberté totale de l’ objet associatif, sauf porter atteinte à l’ ordre public et être contraire aux bonnes mœurs ;
3- Quels sont les principes d’ projet associatif ? un Le projet associatif se place sous le signe de la liberté : celle de prendre collectivement une initiative et celle de se regrouper. La participation : du fait de la mise en commun desconnaissances et des activités apportées par chacun. Dans cette perspective, l’ action de l’ association se construit abord sur ce que chacun décide librement d’ apporter. Par une démarche y d’ collective et une confiance dans ses ressources propres, l’ association exprime la volonté de travailler ensemble pour trouver une solution. L’ égalité dans l’ association est celle de co-contractants. Le contratassociatif implique ces trois caractéristiques :
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l’ apport de connaissances et d’ activités est effectué par tous les associés ; la permanence de ces apports est constatée chez tous les associés ; le but est le même pour tous les associés.
L’indépendance : Le projet associatif est donc un contrat qui engage dans un jeu de relations sans instituer de dépendance. (Principe de…