Code minier au cameroun
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Cameroun
Cameroun Code minier
Loi n°001-2001 du 16 avril 2001
Sommaire
Titre 1 – Des dispositions générales…………………………………………………………………………………………………………1 Titre 2 – Des dispositions communes aux titres miniers……………………………………………………………………………..4 Titre 3 – Des dispositions spécifiques applicables aux opérations minières …………………………………………………..5 Titre 4 – Des dispositions relatives aux substances de carrières …………………………………………………………………..9 Titre 5 – Des droits et des obligations attachés à l’exercice des activités minières ou de carrières………………….11 Titre 6 – Des dispositions financières …………………………………………………………………………………………………….14 Titre 7 – De la surveillance administrative et technique des activités minières …………………………………………….16 Titre 8 – Des dispositions pénales………………………………………………………………………………………………………….17 Titre 9 – Des dispositions diverses, transitoires et finales………………………………………………………………………….18
Titre 1 – Des dispositions générales
Chapitre 1 – Du champ d’application et des définitions
Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet derégir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays ainsi qu’à la lutte contre la pauvreté. 2) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de laRépublique du Cameroun, dans les eaux territoriales, la zone économique exclusive et sur le plateau continental. 3) Les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes bitumineux font l’objet de lois particulières. Art.2.- Au sens de la présente loi et de ses textes d’application, les définitions suivantes sont admises :
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« Autorité compétente » : autoritéhabilitée à prendre les actes d’attribution et de renouvellement des permis d’exploitation ; « Conservateur » : cadre de l’Administration chargée des mines et de la géologie, responsable de l’établissement et de la tenue du registre dénommé Registre des Titres Miniers ; « Droit exclusif » : droit reconnu à un titulaire d’un titre minier d’exercer son activité à l’intérieur d’un périmètre déterminé àl’exclusion de tout autre opérateur ; « Exploitation » : extraction de substances minérales solides, liquides ou gazeuses, par n’importe quel procédé ou méthode, de la terre ou sous la surface de la terre afin d’en extraire les substances utiles ; elle comprend toutes opérations directement ou indirectement nécessaires ou qui s’y rapportent ; « Exploitation artisanale » : toute exploitation dont lesactivités consistent à extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des méthodes et procédés manuels et peu mécanisés ; « Gisement » : tout gîte naturel de substances minérales exploitable dans les conditions économiques du moment ; « Gîtes géothermiques » : gîtes enfermés au sein de la terre dont on peut extraire de
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www.Droit-Afrique.com l’énergie sousforme thermique, notamment par l’intermédiaire des eaux chaudes et vapeurs souterraines qu’ils contiennent ; « Minerai » : toute substance matérielle sous forme solide, liquide ou gazeuse qui survient de manière naturelle sur ou sous la terre, mais ne comprenant ni l’eau ni le pétrole ; « Ministère » : Administration chargée des mines et de la géologie ; « Ministre » : Ministre chargé des…