Code de la route

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Notions de bases/rappel de droit
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I. Notions de bases/rappel de droit

Il est difficile de s’y retrouver dans les dédales des textes si on ne possède pas qqn notions de bases de droit. Le droitréglemente les rapports sociaux en fonction des besoins et des objectifs de la Collectivité. Pour qu’il y est existence du droit, il faut une société structurée, ainsi qu’un individu revêtu de souveraineté : L’ETAT.

a) Définitions

On appelle droit l’ensemble des règles qui s’applique aux relations des hommes vivant en société et sanctionner par une contrainte exercée par l’Autorité Publique.La règle de Droit et abstraite, elle ne s’adresse pas à un individu se trouvant dans une situation déterminée, mais à tout ce qui se trouve placer dans une même situation (ex : chaque personne verbaliser pour le non-respect d’un stop aura la même sanction).

La règle de droit est sanctionnée par l’Autorité Publique : elle se distingue des règles de bienséances, des usagers mondains et decourtoisie, et des us et coutumes.

Tous ces usagers, règles, obligations ont bien un caractère nominatif et contraignant, mais la différence réside dans le fait que les règles de droit ont leurs origines dans le commandement de l’Autorité Publique et sont sanctionner par la Force Publique en 2 sanctions :
sanctions pénales (‘amende, prison)
sanctions civiles (préjudice, obligation,réparation)

b) L’organisation juridictionnelle française

La France connaît 2 ordres de juridictions (bien séparé) :
ordre judiciaire : pour régler les litiges entre simple citoyen
ordre administratif : pour régler les litiges entre administration et administrés.

Schéma « les ordres de juridiction »

Le schéma présente 2 degré de juridiction
1er et 2ème où se juge l’affaire sur lefond, puis on trouve le niveau de Cour Suprême (Conseil d’Etat et Cassation) qui s’intéresse seulement à la forme (vis de procédure), et donc au bon respect du droit.
Au sommet des 2 ordres juridictionnels se trouve le Tribunal des Conflits qui est chargé de trancher les conflits qui pourrait survenir entre les 2 ordres de juridiction.

c) Infractions et peines

Le droit pénal (dont lecode de la route est une annexe) est caractérisé par 2 éléments : l’infraction et la peine.

L’infraction : terme générique qui couvre l’ensemble des atteintes à des règles pénales. L’infraction est l’accomplissement d’un acte interdit par la Loi ou l’omission d’une obligation d’agir prévue par la Loi.
L’infraction relevée par un agent habilité par la constater donne lieu à l’établissement d’unprocès-verbal. Ce dernier est l’acte par lequel l’agent de l’Autorité constate directement une infraction, où consigne le résultat des opérations en vue de rassembler des preuves.

PV dressé font foi jusqu’à preuve du contraire est sont transmis sans délai au Procureur de la République. Une copie est adressée au Préfet lorsque l’infraction peut entraîner une suspension du permis de conduire.La justice pénale s’exerce à un triple niveau selon la catégorie d’infraction commise. Les infractions sont classées par ordre de gravité croissante, en contravention, délits et crimes.

Tribunal des conflits est chargé de trancher les conflits entre 2 ordres de juridictions
Tribunal de police les contraventions
Tribunal correctionnel les délits
Cour d’assise les crimes

Il n’existe pas decrime en matière de Sécurité Routière.

La peine : Sanction qui est appliquées lorsque des infractions sont constatées.

On distingue :
– les peines principales : prison, amende
– les peines complémentaires : retrait du Permis de Conduire, Travaux d’Intérêt Général, stages de sensibilisation, obligation de soins, interdiction de conduire tout véhicule à moteur.

En plus des sanctions…