Cas pratique
MÉTHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE
Un cas pratique n’est pas un QCM dont les questions permettent une réponse par oui ou par non. La qualité de votre copie résidera, par conséquent, dans la richesse de son raisonnement et non dans la justesse de la solution. Que votre réponse finale soit juste ou fausse est un point bien moins important que le respect des étapes de la procédure décrites ci-dessous.Plan de la fiche :
I – LA PRESENTATION DE L’EXERICE
II – LA RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE
A) LA LECTURE DU SUJET
A-1) La première lecture du cas pratique
A-2) La relecture du cas pratique
B) LA FORMULATION DU PROBLÈME DE DROIT
B-1) Le problème de droit
B-2) La recherche des éléments de réponse
III- LA MÉTHODE DE RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE
A) L’énoncé de lasolution abstraite : LA MAJEURE
B) L’application de la règle abstraite au cas concret : LA MINEURE
C) L’aboutissement de votre résonnement : LA SOLUTION
IV – LA PRÉSENTATION FORMELLE DE L’EXERCICE
I – LA PRÉSENTATION DE L’EXERCICE
Le cas pratique est un exercice qui permet de vérifier votre aptitude au raisonnement juridique. Il se présente, très souvent, sous la forme d’une petitehistoire qui débouche sur un litige que vous devez résoudre selon la méthode décrite ci-dessous (il ne s’agit pas d’un exercice «libre», donc).
L’intérêt de cet exercice est de vous habituer à mettre en pratique vos connaissances. Il vous entraîne à transposer en droit les faits qui vous sont soumis. Il vous initie, par conséquent, à la pratique du droit et vous montre son utilité dans la vie detous les jours.
II – LA RÉSOLUTION DU CAS PRATIQUE
A) – La lecture et la relecture du sujet
A-1) La première lecture du sujet
Vous devez, dans un premier temps, lire superficiellement l’énoncé. Cette lecture rapide et intuitive vous donnera une vue d’ensemble du cas pratique et du thème abordé.
Ce premier «coup d’oeil» vous permettra en outre d’identifier le type de caspratique qui vous aurez à résoudre :
+ On parle de cas pratique ouvert lorsque les problèmes juridiques posés par le cas ne sont même pas suggérés. Une formule générale vient, le plus souvent, conclure l’exposé des faits («vous exposerez les conséquences juridiques de cette situation ; Qu’en pensez-vous ? ; Relevez les problèmes juridiques qui se posent et résolvez-les»). C’est, sans aucundoute, le type de cas pratique le plus difficile à résoudre car vous devez vous livrer à une double recherche. Déceler les problèmes juridiques, d’abord. Proposer des éléments de réponse, ensuite.
+ On parle de cas pratique fermé (ou encore à questions multiples) lorsque qu’une ou plusieurs questions sont posées. Elles sont énoncées à la fin du cas ou disséminées dans le sujet. Face à un caspratique fermé, vous devez vous borner à répondre à la question posée de la manière la plus complète que possible, bien évidemment.
A-2) La relecture du cas pratique
L’énoncé est la première clé du cas pratique. Si vous le comprenez mal ou si vous oubliez des faits essentiels, vous poserez les mauvaises questions juridiques. Il faut lire et relire le plus attentivement que possible l’énoncé, donc.a) La sélection des faits pertinents
Vous devez écarter les faits qui ne sont d’aucune utilité pour la résolution du cas pratique. Les faits énoncés dans le cas pratique ne revêtent pas, en effet, la même importance. Certains d’entre eux sont totalement anodins et insérés, dans le cas pratique, en vue de vous tromper ou de vous conduire sur une fausse piste. Certains ne sont utiles quepour certaines questions, et pas d’autres. Vous devez, par conséquent, chercher pour chaque question posée, les faits qui sont en rapport avec celle-ci et, par suite, qui vous aideront à la résoudre.
b) La qualification juridique des faits
Après avoir écarté les faits qui ne sont d’aucune utilité à la résolution du cas pratique (les faits non pertinents), il faut examiner chaque fait…