Bts banque cpap

EXERCICE 1

Question 1

Selon les éléments de l’énoncé :
Le client possède déjà un livret A, il paie 1544 € d’impôt sur le revenu, il verse à l’ouverture 2800 € et effectue un virement permanent de 100 €.

Donc le livret ouvert en début d’année est un livret de développement durable (ex codevi), voici les caractéristiques du LDD :

Les bénéficiaires :
Toute personne physique ayant sondomicile fiscal en France peut en bénéficier.
Fonctionnement :
Les versements et les retraits sont libres. Montant minimum par opération : 10€
Versement minimum à l’ouverture : 10€
Plafond de dépôt : 6000€
Une même personne ne peut détenir qu’un seul livret de développement durable, tous établissements bancaires confondus.
Rémunération :
Depuis 2003, son taux d’intérêt est identique àcelui du livret A. En décembre 2010, son taux est de 1.75 %.
Fiscalité :
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Voici les livrets qu’il n’a pas pu ouvrir :

Livret jeune mozaic : notre client a plus de 25 ans, le livret est réservé aux personnes âgées de 12 à 24 ans inclus.

Livret A : une même personne ne peut détenir qu’un seul livret A, tousétablissements bancaires confondus.

Livret d’épargne populaire : pour bénéficier du LEP il doit payer un impôt égal ou inférieur à un certain plafond revu chaque année. Pour une ouverture en 2010, l’impôt payé en 2009 sur les revenus de 2008 doit être égal ou inférieur à 757€. Notre client dépasse ce plafond en payant 1544 € d’impôt sur le revenu.

Question 2

La rémunération des livrets estversée sous forme d’intérêts, calculés selon le principe des quinzaines et il y a 24 quinzaines dans une année (2 quinzaines par mois). Et ils sont capitalisés le 31 décembre de chaque année.
Le taux est déterminé pour :
Le livret A : selon une formule mise en place par les pouvoirs publics.
LDD : il égal à celui du livret A depuis 2003.
LEP : taux du livret A + 0.50%.

|date|mouvement |assiette de calcul |nombre de quinzaines |intérêts |taux |
|05/01-15/01 | |2800 |0 |0 |1,25 |
|16/01-31/01 |100 |2900 |1 |1,58 |1,25 |
|01/02-15/02 | |2900|1 |1,58 |1,25 |
|16/02-28/02 |100+2300 |3000 |1 |1,63 |1,25 |
|01/03-15/03 | |5300 |1 |2,88 |1,25 |
|16/03-31/03 |100 |5400 |1|2,93 |1,25 |
|01/04-16/04 | |5400 |1 |2,93 |1,25 |
|16/04-30/04 | +100 et -800 |4700 |1 |2,55 |1,25 |
|01/05-15/05 | |4700 |1|2,55 |1,25 |
|16/05-31/05 |100 |4800 |1 |2,61 |1,25 |
|01/06-15/06 | |4800 |1 |2,61 |1,25 |
|16/06-30/06 |100 |4900 |1 |2,66 |1,25|
|01/07-15/07 | |4900 |1 |2,66 |1,25 |
|16/07-31/07 |100+700 |5000 |1 |2,71 |1,25 |
|01/08-15/08 | |5700 |1 |4,33 |1,75 |…