Biblio
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LIVRES
o Guy CAUQUIL et les consultants du cabinet CIRESE, « Conduire et évaluer les politiques sociales territorialisées », DUNOD -2004-
o Michel BORGETTO et RobertLAFORE, « Droit de l’aide et de l’action sociale », DOMAT- Droit Public- 2009
o Emmanuel AUBIN, « Droit de l’aide et de l’action sociale » – Mémentos LMD- Gualino Editeur 2006
o MartineLONG et Hervé RIHAL, « La décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion » – Les travaux du centre d’étude et de prospective – La Documentation Française 2007
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RAPPORTS, ETUDES
oDirection de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Etudes et résultats « Les dépenses d’aide sociale départementale en 2008 », n°714 janvier 2010.
oActualités Sociales Hebdomadaires, « Le contentieux de l’aide et de l’action sociale », Juin 2009 – Les numéros juridiques-
o Conseil d’Etat, « L’avenir des juridictions spécialisées dans ledomaine social » – Les études du Conseil d’Etat- La Documentation Française, 2004
o Conseil d’Etat, « Sécurité juridique et complexité du droit » – Etudes et documents n°57 – La DocumentationFrançaise, 2006
o Inspection Générale des Affaires Sociales, « Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMI et créant le RMA » Novembre 2006
ARTICLES
o« La décentralisation du revenu minimum d’insertion, la décentralisation en mouvement » – La Documentation Française – 2006 p 163 à 172.
o Michel BORGETTO, « Les transferts de compétence enmatière d’action sociale, entre changement et continuité » – Annuaire des collectivités locales – 2005 p109.
o Catherine PET ILLON, « RSA, beaucoup d’ambition peu de moyens » – La Gazette SantéSocial – Janvier 2009 n°48
o Hervé RIHAL, « La généralisation du revenu de solidarité active » – AJDA 2009 p 198
o Florence CROUZATIER-DURAND et Frédérique RUEDA, « Le…