Bac service en milieu rural

Le Règlement intérieur
Généralités
Le service jeunesse prévention est un service communal. Son but est de permettre à tous les jeunes de 13 à 25 ans de se cultiver et de se distraire. Toutespersonnes fréquantant le point d’accueil du service doit être respecté. Toutes les formes d’agressivité physique ou verbale ou comportement indécent seront sanctionnés. Le service s’interdit toutediscrimination entre les divers convistion politiques, philosophiques ou religieuses .Les usagers et salariés doivent s’abstenir de toute propagande à caractère politique, religieux ou commercial (réunion,vente de journaux, distribution de tracts, quête, mendicités,…)

Fonctionnement
Le fonctionnement du point d’accueil est régi par ses statuts et son règlement intérieur. Il est assuré par la Mairie deSaint-Loubès, avec l’équipe de permanents est les animateurs. Chacun des membres de ces instances ou équipes est aussi tenu de respect le présent règlement intérieur. Les jours et les horairesd’ouvertures du point d’accueil son annonces par voie d’affichage .En cas de difficultés à assurer la sécurités du public ou du personnel ou pour toutes raisons découlant règlements interieur , lamunicipalité peut être amenée à modifier les horaires annoncés. Toutes consommation de produits interdits par la législation en vigueur entrainera l’expulsion du contrevenant.
En cas de refus, les autoritéscompétentes seront averties.
La consommation d’alcools est interdite. En application avec la loi du 10 Janvier 1991 et décret n 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les condition d’application, del’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. L’utilisation de radio magnéto, instrument s de musique ne doit pas gêner le fonctionnement du point d’accueil et service ni perturberle voisinage immédiat et soumise à l’appréciation des médiateurs.

Sécurité
L’accès des locaux aux animaux, mêmes tenus en laisse n’est pas autorisé. Les accès du bâtiment doivent…