Audit du secteur immobilier
AUDIT DU SECTEUR IMMOBILIER
Introduction 1- Rappel des concepts et du cadre légal et réglementaire 2- Particularités fiscales 3- Règles comptables spécifiques 4- Principales étapes du processus d’activité 5- Principaux cycles d’audit et risques spécifiques 6- Diligences d’audit spécifiques 7- Réserves les plus fréquentes Conclusion
Introduction Caractéristiques du secteur Secteur en fortecroissance ( réformes économiques, croissance du secteur de l’habitat…) Secteur régi par une réglementation spécifique (légales, réglementaires,fiscale, comptable…) Secteur dont le cycle de production dépasse généralement une année, l’importance de leurs stocks et des charges financières, la possibilité de vente avant l’achèvement,
Rappel des concepts et du cadre légal et réglementaire
1-Travaux Immobiliers:
Sont considérés comme entrepreneurs de travaux immobiliers, les personnes qui, au moyen d’une entreprise disposant du personnel et du matériel nécessaires, mettent en oeuvre des matériaux destinés à la construction, à l’entretien, à la réparation ou à la transformation d’immeubles. Les travaux immobiliers peuvent être exercés dans un cadre professionnel ou simplement à titreoccasionnel et sans qu’il y ait lieu à considérer si les matériaux, objets ou appareils sont fournis par l’entrepreneur lui-même, ou par le maître de l’ouvrage. lui-
2- Lotisseur
Le lotisseur est la personne qui procéde à des travaux procé d’aménagement ou de viabilisation de terrains à bâtir (pose de amé canalisations d’eau et d’égouts, électrification, construction de d’é chaussées, bordures,trottoirs etc…) . chaussé constitue un lotissement toute division pour vente, location ou partage d’une propriété foncière en deux ou plusieurs lots destinés à la construction d’immeubles à usage d’habitation, industriel, touristique, commercial ou artisanal quelle que soit la superficie du lot. lot.
Lotissement: Lotissement:
3- Promoteur Immobilier:
Le promoteur immobilier est définicomme étant toute personne qui, sans avoir la qualité d’entrepreneur des travaux immobiliers procède ou fait procéder à l’édification d’un ou de plusieurs immeubles destinés à la vente ou à la location. Un promoteur immobilier doit être propriétaire de son terrain. Pour l’édifier il peut le faire lui même, terrain. comme il peut faire appel à un entrepreneur de travaux pour réaliser la construction. 4- V.E.F.A: Vente en état futur d’achèvement (achat sur plan) La VEFA est le contrat par lequel une personne, l’acquéreur, contracte avec une l’acquéreur, autre, le vendeur afin d’acquérir un bien immobilier. Le vendeur s’engage à édifier un bien immobilier dans un délai déterminé et l’acquéreur s’engage à payer le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Les étapes de la VEFA:o o o
Contrat de réservation (facultatif) Contrat préliminaire Contrat définitif
Contrat de réservation: C’est un contrat permettant la réservation d’un bien immobilier en contrepartie du dépôt d’une garantie. Il contient: -Description détaillée du bien – Prix de vente – Modalité du paiement Le paiement reste séquestré entre les mains du notaire chargé de l’opération
Contratpréliminaire de vente: obligatoire Conclu à l’achèvement des fondations de l’immeubles. Il comporte les informations relatives à : délai de livraison, le prix, les modalités de paiement et la garantie de remboursement En outre, un cahier des charges est signé entre les partie (caractéristiques techniques, nature des matériaux,délai de réalisation et de livraison…)
Les garanties données à l’acquéreur:Garantie de remboursement Garantie des vices cachés ( 1 AN) Garanties décennale (10 ANS)
Contrat définitif:
Le transfert de propriété du bien immobilier est effectuée après paiement intégral du prix et l’obtention du permis d’habiter
RAPPEL DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
Le secteur est régi par les dispositions légales et réglementaires spécifiques suivantes: loi n°25-90 promulguée par…