Arrêt j. vabre

Université de Bretagne Occidentale
UFR,, Droiitt,, Economiie ett Gesttiion UFR Dro Econom e e Ges on

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010

LICENCE DROIT / AES Portail commun d’accès Année 1 – Semestre1

DROIT CONSTITUTIONNEL
M. Jacques BAGUENARD Professeur de Science Politique Université de Bretagne Occidentale

THEORIE GENERALE

J. BAGUENARD

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Plan du cours

INTRODUCTION
1.QU’EST-CE QUE LE « DROIT » ?
1°) Regards croisés. 2°) Appréciations différenciées.

2. LA DISTINCTION « DROIT PUBLIC – DROIT PRIVÉ »:
1°) Sa portée. 2°) Sa relativité.

3. EVOLUTION DU DROITCONSTITUTIONNEL.
1°) Le droit constitutionnel, droit de la Constitution. 2°) Le droit constitutionnel, constitution du Droit.

J. BAGUENARD

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CHAPITRE I : L’ ETAT,
UNE FORME D’ORGANISATIONSOCIALE UNIVERSALISEE.

1- RECHERCHES RENOUVELEES SUR UNE ORIGINE PROBLEMATIQUE.
1°) DES INTERROGATIONS PERSISTANTES.
1- Un sous – produit d’une conception évolutive du pouvoir ? 2- La naissance del’Etat: état de fait ou état de droit ?

2°) UNE LABORIEUSE GESTATION.
1 – Polémiques sur la date de naissance de l’Etat : Rupture ou enracinement ? 2- La genèse exemplaire du prototype :illustration française.

2- FICHE SIGNALETIQUE D’UNE PERSONNALITE HORS DU COMMUN.
1°) LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT.
1- Les composantes: Gouvernants et Nation. 2- Des relations complémentaires :Force et légitimité.

2°) LES CARACTERES IDENTIFICATEURS DE L’ETAT.
1- La personnalité juridique.
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2- La question de la souveraineté. – Les deux logiques : souveraineténationale et souveraineté populaire. – Souveraineté étatique et Union Européenne. – Un dogme désintégré.

3- UN PERSONNAGE EN QUETE DE ROLE(S) A GEOMETRIE VARIABLE.
1°) LES FONCTIONS DE L’ETAT.
1- Unedonnée existentielle: la fonction d’ordre. 2- Des fonctions d’amplitude variée. – La fonction de prestation. – La fonction d’adaptation.

2°) UN ROLE CONTROVERSE.
1- L’Etat – nation de plus en plus…