Le référendum sous la vème république

> Le Référendum
sous la Vème République

La révision du titre XV de la Constitution votée par le Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Par cette consultationpopulaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Le référendum est une procédure qui permet aux citoyens de ce prononcer directement sur un projet. Il s’oppose donc au régime représentatif, où le rôle du peuple consisteseulement à désigner par voie d’élection ceux qui décident en son nom. Les formes du référendum sont multiples. Il peut s’organiser dans un cadre national, local ou régional, son objet peut être de nature constitutionnelle, législative, voire même administrative au niveau local. En outre son mode de déclanchement varie, il peut être obligatoire ou facultatif, et sa signification politique peut allerau-delà de la question posée en apparence : il y a une distinction entre le référendum et le plébiscite. La place du référendum varie selon les pays. Ainsi la France compte une vingtaine de référendums nationaux, alors que la Suisse, par exemple, en a organisé plus de cinq cent. Il est à noter qu’en France la pratique référendaire varie en fonction du temps, des constitutions successives ou même ducontexte politique.
Quoiqu’il en soit, la France a joué dans ce domaine un rôle de précurseur puisqu’elle a organisé en 1793, le premier référendum national. Celui-ci, sans doute le premier organisé dans un Etat moderne, illustre la longue expérience française en matière de référendum. Cependant cette expérience a très peu varié, au moins jusqu’à la Vème République car en effet leréférendum n’était possible qu’en matière constitutionnelle dont l’initiative était réservée au Parlement et au pouvoir exécutif.
Au XIXème siècle, le référendum se personnalise et tend essentiellement à maintenir la légitimité du régime impérial. Cette dimension plébiscitaire explique son rejet par les Républicains après la chute du Second Empire. La IVe République n’organisera jamais de référendum, toutdu moins sa place sera restreinte à la sanction d’une révision adoptée par le Parlement. Il faudra attendre le retour du général de Gaulle en 1958, pour voir le référendum à nouveau inscrit dans la Constitution, dans le souci de limiter le pouvoir des assemblées parlementaires. Toutefois, la pratique du référendum national a été limitée : seul neuf consultations ont eu lieu en dépit des apports dela révision constitutionnelle du 1er mars 2005 et la pratique locale fut peu fréquente également.
Dès lors, comment se manifeste la pratique référendaire sous la Vème République, cette institution constitutionnelle est-elle tombée en désuétude ?
Il s’agira d’examiner les différentes variantes du référendum, celui-ci peut se pratiquer non seulement à l’échelon national maiségalement au niveau local. Le référendum a suscité de nombreuses controverses au cours de son histoire, au regard notamment de sa pratique plébiscitaire et de son influence sur le système représentatif.

LE REFERENDUM EXPRESSION DE LA VOLONTE POPULAIRE

D’après l’article 3 de la Constitution, le référendum est l’un des deux modes d’expression de la souveraineté nationale. Cependant, cet articlene peut pas être appliqué directement car il ne détermine pas les procédures du référendum. Dans le texte originel de la Constitution, un référendum d’intérêt national ne pouvait être organisé que dans le cadre de l’article 11 ou 89. Depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005, il existe une troisième procédure : celle de l’article 88-5.

A) L’intervention du peuple dans le…