Les paradis fiscaux

LES PARADIS FISCAUX

Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu’en comparaison avec d’autres pays (ou d’autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée au moins dans certains domaines ou pour certaines activités. Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettantd’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».

La menace que représentent les paradis fiscaux n’est « fantôme » que dans la mesure où l’information à leur sujet reste très floue et ténue. On les présente souvent de manière trompeuse, comme des territoires folkloriques, des îlots paradisiaques qui permettent aux sociétés et aux particuliers d’exploiter avec « adresse » les failles juridiquesnationales et internationales.
Le danger des paradis fiscaux et leur intégration complète au système économique mondial est en réalité très sous-estimé.
I. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Les documents et rapports officiels en fournissent une définition assez floue : « pays à régime fiscal privilégié » ou « lieu pouvant être utilisé comme abri ou comme refuge contre des impôts, plusparticulièrement contre les impôts sur les revenus et sur les successions. »
Il existe en fait de nombreux types de paradis fiscaux, la variété des activités financières possibles les incitant souvent à se spécialiser.
On peut toutefois discerner des traits communs :
· Un taux d’imposition réduit, voire nul, notamment sur les revenus de source étrangère ;
· Le secret commercial et bancaire, dont les banquessuisses sont encore les plus sûres garantes ;
· Un minimum de stabilité politique et économique ;
· Un double système de contrôle des changes qui distingue les devises étrangères de la monnaie nationale ;
· Une infrastructure développée, des moyens de communication modernes, etc.
Les paradis fiscaux attirent d’abord tous ceux qui refusent la solidarité par l’impôt ; les grandes fortunes et lesmultinationales en font ainsi un usage massif. Ils existent depuis l’Antiquité (ports détaxés dans la Grèce antique), mais leur essor et leur multiplication dans la deuxième moitié du XXème siècle fut sans pareil. De plus, ils se sont développés en relation étroite avec la mondialisation financière et économique, elle-même née de la libéralisation et de la déréglementation des activitésfinancières, accélérées depuis une trentaine d’années. La responsabilité des Etats dans cette expansion est loin d’être négligeable : conservation du secret, apathie coupable, abdication des pouvoirs de régulation face aux dogmes de l’ultralibéralisme.
II. A quoi sert un paradis fiscal ?
Les paradis fiscaux tendent à fédérer toutes les grandes criminalités. En fait, Etats, mafias et transnationaless’associent et s’intègrent de plus en plus dans un système cohérent, « intimement lié à l’expansion du capitalisme mondial » (voir à ce sujet l’article de Christian DE BRIE dans Le Monde Diplomatique, avril 2000 ).
Ils permettent et favorisent notamment :
· Les fraudes fiscales : les paradis fiscaux offrent aux capitaux spéculatifs, notamment, des relais discrets et accueillants ;
· La corruption ;
· Laprivatisation des conflits : les paradis fiscaux sont autant de lieux privilégiés d’accueil des basses œuvres (bases de services secrets, officines sécuritaires…) pour les Etats et les multinationales ; ils permettent aussi de brouiller les pistes pour les exportations illégales d’armement ;
· La pratique de la complaisance maritime (les célèbres pavillons de complaisance, cf le naufrage deL’Erika) qui permet d’immatriculer des navires marchands en échappant aux obligations sociales et fiscales, dans des paradis fiscaux spécialisés, concerne aujourd’hui les deux tiers de la flotte mondiale !
· Le blanchiment des capitaux : les flux de la criminalité internationale organisée, englobant le trafic de drogue, la prostitution de femmes et d’enfants, les vols, le racket…transitent…