Debut de rapport de stage

cerfa
50245*01

NOTICE D’EMPLOI

____________________________________________ A QUOI SERT CETTE DECLARATION ?
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_________________Elle a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages, leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains,aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé. Ces recommandations ont pour but d’assurer la sécurité des personnes (agents d’entreprises et tiers) et d’éviter tous dommages aux ouvrages.____________________________________________________________

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– Centre de câbles de la direction du réseau national de France Télécom. – Centre de construction delignes de la direction régionale de France Télécom. – Gestionnaire du réseau de distribution d’eau. – Gestionnaire du réseau d’assainissement. – Gestionnaires des canalisations de produitspétroliers. – Gestionnaires des canalisations de produits chimiques. Dans certains cas, doivent être également consultés les exploitants d’autres ouvrages tels que : éclairage public, réseaux de chauffage ettransport urbains, réseaux câblés, réseaux ferroviaires, etc..

QUI DOIT L’ETABLIR ?
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Toute entreprise (y comprissous-traitante ou membre d’un groupement d’entreprise) chargée de l’exécution de travaux situés dans une zone où sont implantés de tels ouvrages ou tout particulier qui a l’intention de les effectuerseul.
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ATTENTION____________________________________________________________

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QUELS SONT LES DESTINATAIRES ?
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La mairie du lieu des…