Droit

L1/S1 DROIT PRIVE

Le droit a pour objet d’organiser la vie en société, de régir les comportements des personnes entre elles de manière à ce que soit assuré la paix sociale. Distinction entre le droit objectif(D) et des droits subjectifs(d).
Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Définition donnéepar le vocabulaire juridique sous la direction de Georges Cornu. Ces règles sont sanctionnées par une contrainte qui émane de l’autorité publique. Le droit apparaît comme une règle obligatoire qui s’impose à tous et qui correspond à une certaine organisation de la société.
Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Ce sont donc desfacultés individuelles reconnues et sanctionnées par une contrainte qui émane de l’autorité publique et qui va permettre à celui qui en est titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Par exemple, le droit du créancier pour un créancier d’exiger le paiement de la part de son débiteur. Ou le droit pour la victime d’un accident de la circulation qui a été causé par un tiers d’obtenirla réparation du dommage qu’elle a subit.
Les rapport entre D et d sont les règles constituant le droit objectif qui crée au profit des personnes des droits subjectifs. Cela signifie donc que ce sont les droits subjectifs qui découlent du D. Cependant toutes les règles de D ne créent pas des d. Par exemple, les règles qui organisent les juridictions se bornent à imposer des comportements, desdevoirs de répartir des compétences pour des motifs d’intérêt général.
On étudiera en 3 parties; le D, les d, la réalisation des droits.

PREMIERE PARTIE: LE DROIT OBJECTIF

Il est formé par l’ensemble des règles de droits. Chaque année, adoption de plus de 1500 textes. Ce phénomène de multiplication des règles de droit est désignée sous l’expression d’inflation législative dénoncée de manièrerégulière par tous les acteurs de la vie juridique. Pas un phénomène nouveau. Tacite dénonçait déjà l’inflation législative(corruptissima respublica plurimae leges= la république la plus dégradée est celle qui a le plus de lois). L’inflation législative est un phénomène très français, Montaigne, au 16 ème siècle, disait « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble »Essai livre 13ème chapitre 13. En France, il y aurait 10500 lois et 120000 décrets. Cela s’explique surtout par une demande de lois émanant du public qui est alimenté par une croyance un peu puérile en l’effet magique de la loi. Il suffit que des événements suscitent un battage médiatique pour que les gouvernements de tout nord décident d’y répondre au moyen d’un loi. En 1891, le conseil d’étatmettait en garde le gouvernement contre la tendance qui consiste à attacher plus de prix à l’importance apparente d’un loi qu’à son contenu réel. Cette tendance conduit à réécrire en des termes différents souvent plus ambitieux mais également plus imprécis des dispositions qui existent déjà dans la législation.
Cela n’a aboutit à absolument rien de concret (Clausade article, la loi protège-t-elleencore le faible lorsqu’elle est aussi complexe et instable)

CHAPITRE 1: LES CARACTÈRES DE LA RÈGLE DE DROIT

Caractères spécifiques de la règle de droit qui vont permettre de différencier la règle de droit des autres règles de conduite qui sont issues de la religion ou de la morale. La règle de droit est générale, abstraite et obligatoire. Elle présente un caractère coercitif d’autre part.C’est ce caractère coercitif qui va précisément permettre de distinguer la règle de droit des autres règles de conduite.

SECTION 1: La caractère obligatoire, général et abstrait

§1 Le caractère obligatoire

Ce caractère obligatoire apparaît lorsque la loi interdit certains comportements. Par exemple, art. 311-1 du c. pén « le vol est la soustraction froduleuse de la chose d’autrui »….