Les téchniques de diffusion dans l’etat unitaire

Aliou TINE Vendredi 27 mai 2011.
Etudiant en première
année de Droit
Formation à Distance.
Sujet de dissertation :
Thème 3 : Les formes d’Etats.
Sujet : Les techniques de diffusion du pouvoir dans l’Etat unitaire.
Introduction :
Au sens large du terme, l’Etat désigne une collectivité humaine géographiquement localisée et politiquement organisée, ayant généralement pour supportsociologique une nation. La société internationale comporte des variétés d’Etats, c’est ainsi que l’Etat peut être structuré sous deux formes : la forme unitaire et la forme composée. L’Etat unitaire, objet de notre propos, est la plus répandue dans le monde. L’Etat simple ou unitaire est celui dans lequel, la totalité de sa souveraineté interne et externe est exercée par l’Etat central, sa souveraineté nese partage pas. Cependant, l’Etat unitaire connait des divisions territoriales qui apparaissent comme étant des relais entre la population et le pouvoir central. La construction juridique de son espace administratif peut alors emprunter des formes variables. D’une part, l’Etat unitaire peut confier au pouvoir central la direction de l’ensemble des affaires nationales et locales. D’autres parts,l’Etat unitaire peut partager la gestion des affaires publiques en créant des collectivités locales. C’est dans cet ordre d’idée qu’il est important de parler des techniques de diffusion du pouvoir dans l’Etat unitaire.
La technique est un moyen ou un ensemble de moyens adaptés, un procédé particulier que l’on utilise pour mener à bonne fin une opération concrète.
Par diffusion, nous entendons, lefait de propager, de répandre.
Quant au pouvoir, c’est un phénomène d’autorité inhérent à la vie en société.
En fin, l’Etat unitaire c’est « celui qui ne possède qu’un seul centre d’impulsion politique. » Selon Burdeau.
Le sujet repose essentiellement sur l’agencement des structures de l’Etat unitaire.
L’étude de ce sujet, nous permet de faire le point sur son intérêt théorique de par lacentralisation de l’Etat unitaire qui supposerait que toutes les décisions soient prises depuis la capitale par les autorités étatiques. Mais aussi, il nous permet de rendre conscients les citoyens du rôle de l’Etat, de par la décentralisation qui consiste entre autre en un transfert d’ordre administratif du pouvoir à des collectivités dont les instances dirigeantes sont élues par les citoyens (intérêtpratique). C’est pratique en ce sens où les populations se sentent concernées dans la gestion des affaires locales.
Dans l’optique de mener à bien notre description de ce sujet, il nous semble pertinent de parler d’abord de la centralisation de l’Etat unitaire (I) avant de mettre en exergue la décentralisation de ce dernier(II).
L’adoption d’un tel plan nous permet de cerner l’ensemble de laquestion.
I. La centralisation de l’Etat unitaire :
La centralisation due l’Etat unitaire peut être défini comme le fait de confier au pouvoir central la direction de l’ensemble des affaires nationales et locales. Les autorités locales ne sont que de simples exécutants sans la moindre marge de manoeuvre, c’est ainsi qu’on dit que dans la centralisation, le territoire de l’Etat est divisé encollectivités locales qui n’ont pas de personnalité morale ni d’autonomie. Quant elle est très poussée, elle prend le nom de concentration. Par conséquent, il nous important de décrire le procédé de la centralisation de l’Etat unitaire(A) afin de voir la valeur de ce procédé(B).
A. Procédé de la centralisation de l’Etat unitaire :
Dans ce type de procédé, la gestion des affaires publiques est laissée àl’appréciation du pouvoir central. L’Etat reste le seul manager public dans son
territoire. Le pouvoir central ne reconnait aucune capacité juridique aux autorités locales. En effet, l’Etat assure son budget, par ses agents, la satisfaction des besoins d’intérêt national à travers ses services centraux confiant à la périphérie la résolution des questions locales. Les autorités en service dans…