Liberté fondamentale
DROIT PENAL
SEMESTRE 2 – 2009/2010
13.02.2010
INTRODUCTION
La responsabilité pénale est l’addition de 2 concepts:
l’infraction (sem. 1)
l’imputation de l’infraction (sem. 2)
Sem. 1 = Comprendre les éléments constitutifs de l’infraction
Sem. 2 = Comment impute t-on une infraction à une personne
Le terme imputer a un double sens: attribuer à quelqu’un des actions, des faits oudes comportements généralement jugés blâmable.
Dans l’imputation, il y a donc l’attribution mais il y a aussi une dimension de reproche cad un connotation morale négative.
La responsabilité pénale repose donc sur cette double dynamique cad sur le double sens du mot imputer.
Dans un 1er temps, on attribue un fait à quelqu’un, puis dans un 2nd temps, on se penche sur la dimension morale del’imputation, ce qui signifie deux choses:
l’infraction doit être injuste pour être réprimée cad qu’il faut une absence de justification pour qu’il y ait responsabilité pénale.
Exple de justification : fait de tuer quelqu’un dans des circonstances de légitime défense. L’infraction est constituée mais elle est justifiée. (Chapitre 1: l’attribution de l’infraction)
Il faut qu’on ait la possibilitéde reprocher l’infraction sur le plan moral cad que l’individu doit être capable de savoir si ce qu’il a fait est bien ou mal, en d’autres termes, il doit être doté de discernement.
(Chapitre 2: la possibilité de reprocher sur le plan moral la commission de l’infraction)
CHAPITRE 1 – L’IMPUTATION PERSONNELLE ET FACTUELLE: L’ATTRIBUTION DE L’INFRACTION
Attribution entraine unedouble question: Qui? et Comment?
Qui :nous amène à désigner les personnes ayant participé à la commission de l’infraction.
Cette première étape est gouvernée par un principe: celui de la personnalité de la responsabilité (section 1) ou la responsabilité personnelle de chaque individu qui participe à l’infraction.
Comment: ce sont les modalités de participation de l’infraction. C’est ici quel’on intègre les concepts d’auteur et de complice qui seront les réponses à la question : comment?
SECTION 1 – LA PERSONNALITÉ DE LA PARTICIPATION
Ici le principe directeur c’est la responsabilité pénale du fait personnel mais ce principe est confronté à une problématique ancienne à savoir les infractions collectives et un mécanisme plus récent, à savoir, la responsabilité par ricochet.La question est de savoir si ces deux mécanismes sont une remise en cause du principe de la responsabilité personnelle ? Non, c’est ce que nous allons démontrer.
§ 1 – LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL
Le principe selon lequel la responsabilité pénale est personnelle et individuelle est posé par l’art 121-1 CP : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».Ce principe n’existait pas sous l’ancien CP mais très tôt il a été posé par la jurisprudence:
? C. Crim., 3 mars 1859
« Nul n’est punissable qu’à raison de son fait personnel »
En droit pénal, il n’existe donc pas de responsabilité du fait d’autrui, ce qui signifie qu’un père n’engage pas sa responsabilité pénale à raison de l’infraction commise par son enfant (sauf s’il est complice) ce quiest différent du droit civil (!! depuis cour de cassation 5 mai 1984, les mineurs engagent aussi leur responsabilité civile).
A noter: la responsabilité d’un mineur en droit pénal peut être engagée vers 8 – 9 ans car il est doté d’un discernement à cet âge.
De la même manière, le commettant ne devrait pas être responsable des infractions commises par le préposé.
A Coté de laresponsabilité personnelle il y a le principe de la personnalité des peines. Ce principe est le corollaire de la responsable personnelle.
Le principe de la personnalité des peines signifie qu’on ne peut punir un autre que celui qui à commis l’infraction.
Toutefois ce principe connaît des exceptions car parfois on va infliger la peine à celui qui n’est pas pénalement responsable mais il s’agit là d’une…