Comparaison droit américain droit anglais

Fiche de lecture : Introduction aux droits Anglais et Américain.
MÉRÉ Aurélien L’ouvrage « Introduction aux droits Anglais et Américain », de Maître Seroussi, est une présentation et un rapprochement des droits anglais et américain. Ainsi, outre un historique et la source de chacun de ces droits, le livre présente également leurs diversités concernant les sociétés, les contrats, et leursspécificités concernant le droit civil et pénal. Nous verrons ainsi que ces droits se rapprochent sur de nombreux points, tout en s’opposant au droit romano-germanique, et particulièrement en raison du fait que les droits anglais et américain sont majoritairement jurisprudentiels et non écrits, comme c’est le cas en France.

Le droit anglais
Le droit anglais est formé de deux branches : la Common Law,et l’Equity. La Common Law, créée au XVe siècle pour remplacer le droit anglo-saxon est un droit respecté par toute l’Angleterre et fondé sur la jurisprudence. Toutefois, celle-ci n’est pas assez flexible, d’où l’émergence de l’Equity, qui se révèle plus flexible et plus proche des besoins quotidiens de la population. Paraissant opposés dans une première approche, ces deux ensembles de règles semontrent en réalité complémentaires et seront unies au XIXe siècle par la création de la Cour Suprême de Justice devant laquelle les règles des deux systèmes peuvent être invoquées pour une même action. Ces deux systèmes sont basés sur la jurisprudence, à savoir que tout jugement passé est prioritaire sur les lois écrites ou les coutumes, d’où une grande richesse et justesse du droit anglais.Concernant les contrats, le droit stipule qu’un contrat est un « accord dont les conséquences lient légalement les parties ». Outre certains contrats formels où l’apposition d’un sceau est obligatoire, le droit n’impose pas d’écrits pour la validation d’un contrat, à l’inverse du droit français. Par ailleurs, un engagement n’est valable que si une contrepartie est offerte (appelée « consideration »),interdisant tout les actes à titre gratuit. Plusieurs cas peuvent mener à la rupture du contrat : les vices de consentement (erreur ou violence), ou l’inexécution, quelle qu’en soit la raison, menant à un dédommagement de la partie victime. Le Companies Act est le fondement du droit anglais des sociétés : il instaure les deux formes de sociétés anglaises, les Partnership (société en nom collectif)et les Companies (sociétés de capitaux), elles-mêmes regroupant particulièrement les Public Limited Companies (Plc, équivalentes des SA françaises), et les Private Limited Companies (Ltd, équivalentes des SARL françaises). La constitution d’une société est particulièrement aisée selon le droit anglais, car ne nécessitant que très peu d’apports financiers (2 pennies…) et n’ayant aucune contraintesur le nombre d’administrateurs. En marge de ceci se trouve la notion de Trust, qui est un schéma juridique triangulaire très utilisé en droit anglais. Le principe est qu’une personne, le constituant du trust (feoffer) que certains biens meubles ou immeubles dont il est propriétaire seront administrés par une tierce personne (trustee) dans l’intérêt d’un bénéficiaire (beneficiary). Le trust estgénéralement irrévocable, en fonction de la durée initiale qui a été définie. Il en existe de différentes sortes, légaux et conventionnels, en fonction des situations : exprès, présumé, imposé par la loi, imparfait, secret, public… Le droit des contrats évoqué précédemment et le droit des délits forment la branche du droit civil anglais. Il existe bien évidemment plusieurs délits, et nous noterons toutparticulièrement le délit de négligence, qui représente la violation d’une obligation, d’un devoir de diligence. Dans les autres délits, nous pouvons notamment citer le délit de trespass (bafouer les droits d’autrui), de nuisance (troubles de voisinage), de diffamation (défendre sa réputation), et de conversion (ce qui appartient à autrui doit lui être rendu). Enfin, le droit pénal anglais…