Introduction historique au droit
Introduction Historique au Droit
Introduction
Il s’agit de l’histoire du droit dans la période ancienne, de l’ancienne France, qui s’arrête en 1789. Il représente 13 siècle : Vème siècle jusqu’à 1789. Ces 13 siècles, les histories les décomposent en plusieurs catégories : en 3 périodes.
1. Elle va de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’en 987, l’élection du roi Hugues Capet.On appelle cette période le haut moyen âge. On l’appelle encore la période franque. C’est une période qui a vu se succéder deux dynasties. La dynastie merovingienne, dont le premier représentant est Clovis. La deuxième est la dynastie carolingienne, dont le représentant est Charlemagne. C’est une période d’obscurantisme.
2. 987, Début de la 2nd période, début de la troisième dynastie : ladynastie capétienne. Avec l’avènement des capétiens commence le moyen âge. Elle s’achève à la fin de la guerre de cent ans, en 1453.
3. Période de 3 siècle : 1453 – 1789 année de la révolution française. Elle est appelée l’époque moderne. On l’appelle aussi l’ancien régime.
Cours : 987-1789. Etude du droit et des institutions.
Ça veut dire qu’il s’agit de se pencher sur l’ensemble desrègles destinées à organiser la vie de la société. Cela revient aussi à étudier le statut juridique des groupes sociaux, évoquer les formes de l’organisation sociale. Le droit va permettre aux individus, aux groupes de vivre ensemble. Autrement dit c’est le droit qui organise les cadres (administratifs, politiques, économiques, sociaux).
Ce cours implique une thématique, une problématique. L’idéedirectrice de ce cours est dictée par les apports juridiques qui ont précédé le droit de l’ancienne France. Une introduction historique au droit français nécessite de revenir aux racines historiques de ce droit.
1/ Les racines du droit français
Le droit français est redevable à 3 apports fondamentaux.
1. L’apport de Rome
2. L’apport du christianisme
3. L’empreinte germano-franqueCes trois influences se sont entrecroisées.
A/ L’apport de Rome
Dans le domaine juridique, l’apport de Rome est considérable, exceptionnel.
Les peuples germaniques n’ont pas pu imposer aux romains leur droit et leurs institutions. La première raison, c’est qu’ils étaient peu nombreux, peu oppressifs. D’autres part, leur droit n’était pas très élaboré. Il était fait de règles très élémentairesalors que l’édifice juridique romain était remarquable en tout point. C’est pourquoi ces peuples germaniques ne pouvaient pas imposer aux populations de l’empire romain de renoncer à leur droit, qui est très perfectionné. Le droit romain a marqué incontestablement la période franque, mais le plus remarquable, c’est que le droit romain, par la suite, connaîtra des renaissances, au moyen âge, àl’époque moderne… Ça veut dire que l’empreinte du droit romain a marqué à jamais l’occident. Dans quel domaine lui a t-on emprunté ? On a emprunté au droit romain dans deux domaines : le domaine du pouvoir et le domaine de la source du droit. Le droit romain est à la fois un modèle du pouvoir et il est aussi le modèle du droit, et c’est encore vrai à l’époque contemporaine.
1) L’empire romain modèledu pouvoir
L’apport romain est double en ce qui concerne le pouvoir. En effet l’empire romain a légué à la gaulle un premier concept très important : le concept d’état et il a légué aussi une organisation administrative très élaborée.
a) le concept d’Etat : « la res publica »
Le concept d’Etat c’est une puissance de commandement, d’organisation, distincte de la personne ou despersonnes qui s’en trouve momentanément investies. Ce concept d’Etat est d’origine romain. Chez les barbares cela n’existe pas. Ils nous ont également légué les caractères de l’état. Ils les ont définis. Cela fait partie de l’héritage juridique romain.
1er caractère légué : Ils nous ont appris que la souveraineté étatique a un fondement populaire. Le peuple souverain se dote de la forme de…