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contröle des marches de l’Etat au Maroc
par Lhahi nezha Aghzere yassine
Ecole Nationale d’Administration Maroc – diplôme du cycle normal en gestion administrative
Traductions: Original: fr Source:
Disponible en mode multipage
A nos parents bien-aimésqui veillent inlassablement sur notre devenir en nous entourant de leur
inépuisable affection.
A Tous le membres de nos familles, à nos amis intimes, à nos voisins, qui nous ont épaulés et qui nous
ont prêtés concours.
A Ce cercle étroit de nos bienfaiteurs, nous dédions la fleur de notre labeur en espérant leur réserver le
fruit en signe de gratitude et de reconnaissance.
Rabat, le 8 mars2005
N
N
ous tenons à remercier tous ceux qui nous ont prêté assistance pour la réalisation de ce travail, et plus
particulièrement Monsieur BOUZID OTTMAN qui nous a prodigué conseils et orientations tout au
long de notre formation.
os vifs remerciements et notre reconnaissance s’adressent également au corps administratif et
professoral de l’ENA qui ont contribué de loin ou de près à notreformation.
N
os remerciements vont également à toute personne ayant contribué de près ou de loin à la réalisation de
cette modeste contribution.
Table des matières
Introduction générale ………………………………………………………..
5
Partie I :
Le contrôle des marchés de l’Etat exercé par les organes relevant du Ministère des
Finances
7
Introduction……………………………………………………………………..
8
Chapitre 1 : Le CED et le contrôle préventif des
marchés de l’Etat ………
10
Section 1 : La consistance du contrôle des marchés de l’Etat par le CED … 11
Section 2 : Le contrôle de la régularité d’un marché de l’Etat……………… 19
Section 3 : Résultats du contrôle de régularité des marchés de l’Etat ……… 23Chapitre II : Le contrôle comptable des marchés de
l’Etat ………………
28
Section 1 : Le contrôle des marchés de l’Etat par les comptables de la Trésorerie
Générale ………………………………………….
29
Section 2 : La consistance du contrôle de validité tel qu’il est défini par l’article 11 du Règlement
Général de la Comptabilité Publique
35
Section 3 : Résultats ducontrôle comptable des marchés de l’Etat ……….. 43
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Introduction générale
Pour aborder un domaine aussi complexe que le contrôle des marchés de l’Etat, il s’avère important etmême nécessaire d’essayer de définir les concepts relatifs au thème de notre étude « contrôle des
marchés de l’Etat »
Tout d’abord, qu’est ce qu’un marché de l’Etat ?
D’après l’article 3 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998 fixant les conditions et
les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et
à leurgestion1(*), un marché est « tout contrat à titre onéreux conclu entre, d’une part, un maître
d’ouvrage et d’autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou
prestataire de services ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la
prestation de services »
Donc, un marché d’Etat c’est le contrat désigné dans l’article précité conclu entre…