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PARTIE 1: ECONOMIE GENERALE
QUESTION 1
Les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse en juillet 2009 en raison de la:
– production exceptionnelle due à une météorologie particulièrement favorable en France mais également dans les principaux pays européens producteurs;
– production très élevé de produits de qualité moyenne (faible concertationentre les producteurs);
– demande modérée dans un contexte marqué par un ralentissement économique et une relative faiblesse du pouvoir d’achat.
QUESTION 2
Tout d’abord, il convient de définir la notion d’élasticité: l’élasticité désigne la variation relative d’une grandeur (effet) par rapport à la variation relative d’une autre grandeur (cause).
La hausse destempératures entraîne une hausse de la demande. Néanmoins, cette hausse de la demande reste limitée, les ménages augmentant leur consommation dans une moindre proportion que celle relative à la croissance de la production. Par conséquent, les prix enregistrés sur la marché par rapport à l’année précédente sont inférieurs.
QUESTION 3
a)
b) A la lecture du schéma, on s’aperçoit quel’accroissement de la demande de 2009 par rapport à 2008 ne suffit pas à endiguer la baisse des prix due à la forte progression de l’offre.
QUESTION 4
Les producteurs peuvent:
– mettre en place des quotas de production (voire détruire une partie de la production) afin de limiter la baisse des prix. Ces deux solutions sont difficiles à mettre en place et la seconde estextrêmement discutable d’un point de vue éthique, même si sa pratique est courante.
– S’orienter sur les segments de qualité (produits biologiques, produits AOC si cela est possible).
– Travailler dans une logique de filière en établissent avec les centrales d’achats des grands groupes des fourchettes de prix sur l’ensemble de la saison.
– Diversifier les canaux dedistribution (vente directe) sur les marchés, sur les routes…
QUESTION 5
L’Etat peut intervenir par différents moyens pour réguler l’activité sur la filière « fruits et légumes » aussi bien au niveau de la demande qu’au niveau de l’offre:
– La promotion de la consommation des fruits et des légumes (manger 5 fruits ou légumes par jour pour préserver sa santé) est une campagne decommunication financée par l’Etat.
– La promotion des exportations de produits agricoles français est du ressort des branches professionnelles mais également de l’Etat.
– Les achats publics (restauration scolaire, hopitaux) contribuent à dynamiser la marché.
– La réglementation des relations commerciales entre les agriculteurs ou leurs représentant avec la grande distributionest censée conduire à des relations commerciales plus équitables et à des pratiques de prix plus justes.
– Les mesures d’aide à l’agriculture (prêts, subventions, suppression de charge sur les travailleurs saisonniers, primes à l’arrachage en cas de surproduction, aides en cas d’intempéries….) sont des moyens qui permettent de compléter partiellement les revenus des agriculteurs.Attention
Ces différentes mesures n’ont pas pour objectif de modifier radicalement les relations de marché; l’Etat n’a ni la possibilité, ni les moyens de garantir le prix des produits agricoles. Cela serait d’ailleurs contraire aux règles européennes.
La politique agricole nationale ( à l’image de la Politique agricole commune, au niveau européen) vise aujourd’hui moins à garantir les revenusdes agriculteurs qu’à favoriser le developpement d’un secteur agricole efficace, rentable, et dans la mesure du possible, respectueux de l’environnement.
PARTIE 2: DROIT.
Analyse d’une décision de justice
QUESTION 1
a) Nous sommes devant la Cour de cassation, le 23 septenbre 1992. Le demandeur devant la Cour est la société, le defendeur est un représentant salarié.
b) Les faits…