L’omc est-elle efficace ?
Economie
L’OMC est elle efficace ?
Introduction
OMC basée à Genève est une institution récente, elle nait le 1er janvier 1995 d’une profonde réforme du Gatt créé en 1947. Elle repose également sur les accords du cycle de l’Uruguay, soit 28 accords en tout. La création de l’OMC correspond à la fois à la reprise des principes fondateurs du Gatt et à des changements de fond. L’OMC a quatregrandes missions : Assurer la mise en œuvre des 28 accords conclus à l’issue du cycle de l’Uruguay, offrir un cadre permanent de négociation sur le commerce international, examiner régulièrement les politiques commerciales de ses Etats membres pour éliminer ce qui peut faire obstacles aux échanges, et instaurer une procédure nouvelle et plus efficace du règlement des différends.
Parce qu’elleélabore les règles du commerce international est crée le cadre d’une libéralisation des échanges, l’OMC est devenue un acteur central du grand débat sur la mondialisation et sur sa maitrise.
En 2007, l’OMC apparait comme une institution internationale en crise, alors qu’elle regroupe 150 pays qui sont à l’origine de plus de 95% du commerce mondial, les négociations ouverte en novembre 2001 à Doha quiaurait du s’achever le 1er Janvier 2005 sont dans l’impasse. Ces négociations devraient conduire à une nouvelle libéralisation des échanges entre membres de l’OMC, censé favoriser le développement et la croissance de l’ensemble des nations. Par ailleurs l’OMC fait l’objet de remise en cause fondamentales venant d’une illusion sur les effets bénéfiques attendus d’une libéralisation du commerceinternational, partagé par un nombre croissant de pays non industrialisés ainsi que de critiques de nombreuses ONG.
La question qui fera l’objet de notre analyse est la suivante : A travers l’analyse des missions, des défis et des limites de l’OMC, peut-on dire que c’est une organisation efficace ?
Pour tenter de répondre à cette question nous avons établis le plan suivant :
I) Champ d’actionet de réalisation de l’OMC
a) La structure de l’OMC
b) L’organe de règlement des différends
c) Exemples de différends commerciaux soumis à l’OMC
II) L’OMC, cible de critiques
a) La tendance au régionalisme
b) L’OMC et l’architecture économique internationale
c) L’OMC contestée
III) Des négociations dans l’impasse
a) Tentative de sauvetage du cycle de Dohab) Vers la fin de l’OMC
c) Et si l’OMC disparaissait ?
Conclusion
Ouverture
I) Champs d’action et de réalisation de l’OMC
a) La structure de l’OMC
Le fonctionnement de l’OMC repose sur deux types d’instances ; d’une part une administration dirigée par un directeur général qui assure les taches de gestion ; d’autre part, des conseils et comités sectoriels réunissant les membresde l’OMC.
Le secrétariat de l’OMC est en 2007 composé de 625 personnes et le budget total est de 182 millions de francs suisses ce qui correspond à 110 millions d’euros. 177 millions est consacré au secrétariat lui-même. Le budget est financé par les contributions des membres, proportionnellement à leur part dans le commerce international. Le secrétariat n’as aucun pouvoir décisionnel, lesdécisions sont prises par les membres. Ses fonctions sont l’appui technique, l’assistance aux pays en développement, l’analyse du commerce international et la diffusion des informations via le site internet. A la tête de l’OMC, un directeur général est élu pour 4 ans. Le président actuel est Pascal Lamy, il a été élu le 1er septembre 2005. Ce directeur est assisté par quatre directeurs générauxadjoints : un chilien, un indien, une rwandaise et un américain. A l’exception de Pascal Lamy, la procédure de désignation des directeurs généraux a rencontré des difficultés, ce qui est révélateur de la tension permanente entre les membres, et tout particulièrement les revendications des pays en développement insatisfaits de la gouvernance du commerce international.
Tous les membres de l’OMC sont…