Contrat

INEXECUTION DU CONTRAT : QUELLES SANCTIONS ?
A/ EXECUTION FORCEE
Elle permet au créancier d’exiger l’exécution de la prestation promise. Elle s’exerce :
? En nature (fournir la prestationpromise)
? En équivalent (dommages et intérêts)

La créance doit être :
? certaine (non contestée par le débiteur),
? liquide (évaluée en argent et d’un montant précis)
? exigible (terme échu)

B/INEXECUTION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES
Le contrat bilatéral est un contrat dont les obligations sont réciproques et interdépendantes. L’inexécution de son obligation par l’une des partiesprovoque un déséquilibre dans le contrat surtout lorsque l’autre partie a déjà exécuté la sienne.

1/ LA RESOLUTION DU CONTRAT :

Le créancier a le choix entre l’exécution forcée et la résolution. C’estl’anéantissement du contrat. Elle sanctionne :
? L’inexécution totale ou partielle de l’obligation
? L’exécution tardive de l’obligation

L’inexécution doit porter sur un aspect essentiel ducontrat : si elle est minime, la résolution ne peut être demandée.
Elle peut intervenir à 2 occasions :

? Le créancier peut demander au tribunal la résolution du contrat : résolution judiciaire (lejuge en apprécie le bien fondé)
? Le créancier peut faire appliquer une clause résolutoire prévue au contrat : pacte commissoire inséré au contrat ( pas d’intervention du juge, la clause prévoit larésolution de plein droit du contrat en cas de réalisation d’un événement précis). Ex. clause prévoyant la résolution de la vente en cas de non-paiement du prix par l’acquéreur ou défaut de livraisonEffets de la résolution :
? Anéantissement rétroactif du contrat
? Remise en l’état des parties (restitution des sommes versées et de la chose vendue)
? Attribution éventuelle de dommages intérêts2/ LA RESILIATION DU CONTRAT :

Dans les contrats à exécution successive, la résolution est impossible (il est impossible de procéder à la remise en l’état des parties). Le contrat est donc…