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Contrat d’auteur – AUNEGE
CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’AUTEUR
ENTRE L’Université/ L’Etablissement … Adresse : Ci-après dénommé(e) le Producteur, d’une part ET Mr /Mme … Adresse : Ci-après dénommé(e) l’Auteur, d’autre part
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE : L’Auteur a réalisé une œuvre, contribution à l’œuvre multimédia finale laquelle constitue un module de cours en ligne. LeProducteur est membre de l’Association des Universités pour l’enseignement Numérique en Economie GEstion, « AUNEGE » créee en 2005. Il souhaite que la contribution de l’Auteur puisse être utilisée dans le cadre de la « mutualisation des ressources numériques », objet de l’association. La politique de l’association et du ministère de l’éducation nationale est que tous les établissements membres d’AUNEGEpuissent utiliser ces ressources, que ce soit sous forme gratuite (en formation initiale) ou payante (en formation continue ou à distance).
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Article 1- DEFINITIONS 1.1 La contribution : par contribution, on entend au sens du présent contrat, la création originale constituant l’apport de l’auteur, c’est-à-dire : Titre: Support/Format : Genre de l’œuvre :Thèmes développés :
1.2 Un grain pédagogique : par grain pédagogique, on entend la plus petite unité pédagogique de la contribution, qu’il s’agisse d’une introduction, d’une conclusion, d’un chapeau pour annoncer une partie, d’une vidéo interview de l’Auteur, d’une leçon, d’une
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Contrat d’auteur – AUNEGE
sous partie incluse dans la leçon, d’un schéma, d’un exercice, d’unebibliographie… etc. Le caractère détachable de ces grains permettra d’éventuelles recombinaisons par les utilisateurs de l’œuvre multimédia.
1.3 L’œuvre multimédia : par œuvre multimédia on entend l’œuvre finale dans laquelle la contribution de l’Auteur est destinée à être insérée.
Article 2 – OBJET Le présent contrat porte sur la contribution de l’Auteur. Il a pour objet de définir l’étendue et lesmodalités de cession de ses droits par l’Auteur au Producteur.
Article 3 – CESSION DES DROITS D’AUTEUR L’Auteur cède au Producteur, pour le monde entier et pour une durée de quinze ans, les droits de reproduction et de représentation, y compris les droits de distribution, d’adaptation, de traduction sur sa contribution pour une exploitation dans le cadre des enseignements ou formations àdestination des apprenants inscrits à l’un ou plusieurs des établissements membres de l’association AUNEGE. Pour satisfaire aux prescriptions de l’article L.131-3 du Code de propriété intellectuelle, il est précisé que les droits cédés comprennent : Pour les droits de reproduction : – Le droit de reproduire la contribution de l’auteur, par procédé de numérisation, sur tout support d’enregistrementadéquat, à savoir notamment support magnétique, optique, magnétooptique, carte à mémoire. – Le droit de reproduire l’œuvre multimédia incluant la contribution de l’Auteur afin de l’insérer en tout ou partie dans un site web. Pour les droits de représentation : Le droit de représenter tout ou partie de la contribution insérée en tout ou partie dans l’œuvre multimédia et de ses éventuelles traductions,par tout procédé de communication au public, à savoir notamment par présentation publique, ainsi que par diffusion sur sites web . Pour les droits de distribution : Le droit de distribuer l’œuvre multimédia incluant la contribution de l’Auteur sous forme de CD ROM, DVD ou CDI à destination des apprenants inscrits à un ou plusieurs des établissements membres de l’association AUNEGE.
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Pour les droits d’adaptation : Le droit d’adapter la contribution de l’Auteur afin de l’intégrer en tout ou partie dans une œuvre pédagogique multimédia. Pour les droits de traduction : Le droit de traduire en toutes langues la contribution de l’Auteur et de l’adapter aux besoins des publics étrangers. Le Producteur pourra consentir des sous cessions ou autorisations…