Nvocc

Introduction

Les « Règles de transport maritime internationaux de la République populaire de Chine » ont été mises en place depuis le 1er janvier 2002. Cela signifie que le système législatif pour l’administration de NVOCC a été installé à titre d’essai. A l’heur actuelle, il y a plus de mille entreprises qui ont obtenu le certificat de qualification de gestion de NVOCC. Les affaires de NVOCCse développent très vite en Chine. Cependant, il y a beaucoup d’insuffisances et des conflits sur certaines questions détaillées comme : comment identifier son statut juridique ? Dans quelles circonstances l’expédition de marchandise peut être considérée comme NVOCC et quelles lois doit être appliquées ? Le NVOCC peut-il devenir une entité bénéficiant des limites de responsabilité de compensationdans des affaires maritimes ? La nature du B/L de NVOCC etc… Au vue ce qui précède, ce texte fournit en particulier quelques vues sur ces pratiques.

Mots clés :
NVOCC, statut juridique, B/L, limites de responsabilité , transporteur

Sommaire

Introduction 1

Sommaire 2

REPERTOIRE DES ABRÉVIATIONS 3

I. Le statut juridique des NVOCC 4

1.1 La compréhension et la définition desNVOCC 4
1.2 La double identité de NVOCC 9
1.3 NVOCC et transitaire 14

II. L’établissement et la nature des B/L des NVOCC 17

2.1 Les effets de B/L émis par des NVOCC non qualifies 17
2.2 L’identification de la nature de B/L des NVOCC 21

III. Le paiement des frais de transports et les droits de disposition en NVOCC 25

3.1 Les droits de disposition des NVOCC 25
3.2 En NVOCC, le droit dedisposition du vrai transporteur sur les marchandises d’une tierce personne 26

IV. Les responsabilités de NVOCC 29

4.1 Les responsabilités entre NVOCC et vrai transporteur 29
4.2 Les limites de responsabilités du NVOCC 31
4.3 La prise en charge des risques et responsabilités du NVOCC 36

Bibliographies 38

Annexe 40

Table de matière 74

REPERTOIRE DES ABRÉVIATIONS

B/LConnaissement
C Conseil des Affaires d’Etat.
C China Association of Shipbuilding Trade.
C Chambre de Commerce Internationale de Chine.
C Commission d’État au Plan. .
C Commission d’arbitrage maritime de Chine.
CMI Comité international de commerce maritime
C Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.C China Ocean Shipping Company.
C COSCO Container Lines.
C Comité(s) permanent(s) de l’(des) Assemblée(s) populaire(s) locale(s).
C China Road Transportation Co.
C China Shipping Group.
FMC Comité maritime fédéral
FCR Forwarder’s Cargo Receipt
C Combined Transport Bill of Lading.
G General Agreement onTariffs and Trade.
I Investissements directs étrangers.
M Municipalité(s) relevant directement de l’autorité centrale.
N Négociations Commerciales Multilatérales.
NVOCC Non-Vessel Owning Common Carrier
O Organisation Mondiale du Commerce.
OSRA Ocean Shipping Reform Act
P China Ocean Shipping Agency.
S China National ForeignTrade Transportation.
U Union Européenne.
UNCITRAL Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

I. Le statut juridique des NVOCC

1.1 La compréhension et la définition des NVOCC

1.1.1 La définition de NVOCC

En ce qui concerne la définition de NVOCC (Non-Vessel Owning Common Carrier), il existe une grande différence. NVOCC bien que cela soit uneexpression communément employée par les Seafreight Forwarders dans beaucoup de pays, l’expression NVOCC a une définition légale seulement aux Etats-Unis. Parfois, en dehors des Etats-Unis, eux peuvent être donnés en tant que Non Vessel Owning ou Cargo Carrier. Car il n’y a aucune définition formelle en dehors des Etats-Unis, ces variations abondent. Ce que l’expression essaye de transposer est le…