Cours d’intro g : droits objectifs

Titre 1 : Les caractères du droit

Chapitre 1 : Définition du droit

Section 1 : Les différents sens du mot « droit »

Le mot droit est difficile à cerner, car souvent mal utilisé. Il est utilisé abusivement « Il m’a fait du mal, j’ai le droit de me venger » ou avec confusion : « On n’a pas le droit d’abandonner son bébé » –> Justement si, la morale le réprouve mais on en a le droit, confusionentre droit et morale

Le terme droit a deux significations :
Une signification objective, en anglais law. C’est l’ensemble des règles de conduite, qui gouverne les rapports des êtres humains dans la société, et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ex : Dans le commerce, on respecte des règles pour son bon fonctionnement –> Droit commercial.

Une significationsubjective, en anglais right. Pouvoir accordé à une personne, d’user d’une chose ou d’exiger d’une autre personne l’éxécution d’une prestation.

Section 2 : L’identification du droitOn reconnait les règles juridiques des autres (philosophiques, religieuses, morales,etc…) grace à des caractères propres :
2 critères d’identification de la règle de droit.
C’est une règlegénérale et impersonnelle, elle s’applique à toutes les personnes se trouvant dans la situation qu’elle détermine, mais le nombre de personnes concernées est sans importance.
C’est une règle contraignante, l’Etat oblige à la respecter, sous peine d’infliger une sanction qui peut avoir 3 formes :
Contraindre à respecter (payer une somme dûe)
Réparation du dommage causé (chien qui mord, lepropriétaire est responsable et doit dommages et interêts à la victime)
Punition (prison, amende)
Ces sanctions sont cumulables, c’est l’Etat seul qui en charge de sanctionner, c’est le juge qui prononce la sanction en rappelant les règles.
L’individu n’en a pas le droit (fin de la loi du Talion : oeil pour oeil, dent pour dent) car il a accepté de laisser le pouvoir de sanctionner à l’Etatseul, pour sa propre sécurité (On se sent plus en sécurité en sachant que seulement une institution a le droit de sanctionner). Selon Rousseau, c’est le contrat social.
Mais il ne s’applique qu’à l’échelle nationale, dans le droit international, un état agressé peut riposter.

La spécificité de la règle de droit.
Droit et morale : Les deux sont très proches,on prend souvent en compte la morale (ex : Dans un contrat, si une action malhonnête (contraire à la morale) est faite, le contrat est déclaré nul) mais pas toujours (ex : avortement, PACS, à l’époque considéré comme un abus). Et le non-respect seul de la morale n’est pas sanctionné, on sanctionne l’illégalité, pas l’immoralité seule.
Droit et religion : La religion a un rôle plus (ne pas tuer,ne pas voler, etc..) ou moins (divorcer, avortement, contraceptifs) important dans l’établissement des règles juridiques. On vit en France dans la laïcité, c’est à dire qu’il y a une frontière entre l’église et le civil. Les règles religieuses sont sanctionnées par le divin ou les réprésentants religieux, mais pas par l’Etat.
Droit et équité : L’équité est le traitement modérateur du droitobjectif suivant un traitement juste, équitable. C’est une petite marge de manoeuvre pour individualiser les règles juridiques dans les cas particuliers. L’équité s’insère dans le droit mais ne le remplace en aucun cas. Elle prend en compte les clivages sociaux que l’égalité brute ne prend pas (ex de la cantine). L’égalité, c’est traiter de la même manière les personnes se trouvant dans unesituation similaire.

Section 3 : Les finalités du droit
A quoi le droit sert ? Il sert à organiser la société, maintenir la paix et l’équilibre, et éviter l’anarchie.
Qu’assure t-il ? Il assure :
La sécurité des citoyens : Le droit impose une réparation aux dommages causés. Code civil :  » On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui…