Courtage

septembre 22, 2018 Non Par admin

PETITJEAN Alexandre
Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.06.2005 16.06.2005 BAC + 4

Les courtage aux enchères en ligne: Ebay

Avant propos

Le fonctionnement du site Ebay restant assez méconnu de la population française, je conseillerais aux examinateurs de ce mémoire ne connaissant pas ce site, de naviguer sur Ebay afin de mieux cerner cette plate-forme de vente.

Ce mémoirea également un objectif pédagogique quant à l’utilisation des services offerts par Ebay.

1

Sommaire

Introduction

P. 3

I.

Distinction entre enchères publiques en ligne et sites de « courtages aux enchères »

P. 4

1. Les sites de vente aux enchères soumis au régime de la vente aux enchères publiques P. 4 2. Les sites de « courtages aux enchères » P. 6

II.

Le modèleEbay
1. Fonctionnement 2. Les facteurs de succès 3. La sécurité

P. 9 P. 9 P. 19 P. 28

III.

Les signes de valeur d’un bien
1. Le comportement des enchérisseurs 2. Association de valeurs liée aux enchérisseurs 3. Les signaux émis par le vendeur

P. 31 P. 31 P. 33 P. 34

Conclusion

P. 36

Annexe

P. 37

Bibliographie

P. 38

2

Introduction

Les ventes aux enchèresélectroniques sont un phénomène récent dans le développement du ecommerce. En effet, les enchères sur Internet ont vu le jour aux Etats-Unis avec le lancement du site « ebay.com » en 1995. Depuis, les sites d’enchères en ligne se développent de façon exponentielle : l’engouement du public s’explique par le fait qu’il est possible de trouver tout et n’importe quoi sur ces sites comme des biens d’occasionquelconques, des oeuvres d’art et des objets neufs issus de destockages… Cependant, la vente aux enchères publiques est strictement réglementée en France et la plupart des sites d’enchères électroniques ne respectent pas les règles propres aux salles des ventes. C’est pourquoi dans un premier temps, une distinction sera faite entre les sites d’enchères plubliques et les sites les plus fréquentésayant la dénomination de courtage aux enchères. Dans une seconde partie, un approndissement du fonctionnement d’un site de courtage aux enchères, à savoir Ebay, sera réalisé pour ainsi mettre en exergue les facteurs d’engouement des internautes à l’égard de cette plate-forme. De plus, cette section répond à la problèmatique de fiabilité des transactions, à savoir : Peut on « acheter les yeuxfermés » des biens sur cette plateforme ?

La troisième partie de ce mémoire sera consacrée à la formation des différents signaux qui forment la valeur d’un bien. Le but étant de répondre à une double problèmatique : Est ce que le site Ebay offre une optimisation des revenus pour les vendeurs ? Et, à l’inverse, Ebay permet il aux acheteurs d’acquérir des biens de facon avantageuse, sûre et sécurisée ?Au terme de ce mémoire, une réponse pourra être avancé devant la question de fiabilité de ce site de courtage aux enchères souvent remise en cause par de nombreux réfractaires. De plus nous pourrons nous poser une question relative aux relations entre particuliers et ainsi se demander s’il est nécessaire d’apporter d’un cadre juridique pour réglementer ces transactions.

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I.Distinction entre enchères publiques en lignes et sites de « courtages aux enchères »

Face au vide juridique et aux incertitudes existantes en matière d’enchères sur Internet, le législateur français a décidé d’apporter des réponses aux problèmes de qualification qui se posaient et de mettre la législation française en conformité avec les engagements européens. La loi du 10 juillet 2000 réglementantles ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (aujourd’hui codifiée dans le Code de commerce) est intervenue dans le but de remédier à l’absence de cadre juridique des enchères en ligne. Cette loi fait une distinction fondamentale entre deux types d’enchères électroniques : d’une part, les sites réalisant des ventes aux enchères publiques et étant soumis aux règles posées par cette…