Aurelie

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Le droit à la vie

La CEDH, conseil de l’Europe. C’est une protection juridictionnelle. La cour européenne des dts de l’homme est chargée de son exécution.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans le cadre de l’ONU, opposable aux Etats qui l’ont ratifié. Le comité des droits de l’homme est chargé de son application.C’est un organe conventionnel. Il rend des recommandations non obligatoires.

La convention américaine relative aux dts de l’homme (organisation des Etats américains) => cour interaméricaine des droits de l’homme.

La charte africaine des DH et des peuples (union africaine) => cour africaine des DH

Charte arabe des DH (ligue arabe)

Déclaration islamique universelle des DH (conseilislamique pour l’Europe). C’est une déclaration donc il n’y a pas d’organe chargé de son exécution. L’OCI n’a jamais fait de textes sur les dts de l’homme donc il y a eu cette initiative de déclaration.

Charte des droits fondamentaux de l’UE (UE) => CJCE

Les limites en ce qui concerne les DH :

* Les dérogations en cas d’état d’urgence ou les théories en cas de circonstancesexceptionnelles :

C’est la non-application temporaire en droit autorisant l’Etat à le suspendre en cas de guerre ou alors en cas de danger public exceptionnel menaçant la vie de la nation.
Les conditions :

* L’état d’urgence doit ê proclamé
* Les mesures dérogeant à un traité doivent ê officiellement notifiées aux organisations internationales et régionales compétentes ainsi qu’aux autresEtats parties.
* L’Etat ne peut déroger au droit que dans la stricte mesure où la situation l’exige te la dérogation doit ê levée dès que la situation le permet.
* L’Etat n’a pas le dt de déroger à certains dts : le droit à la vie – la non rétroactivité de la loi pénale – interdiction de la torture – interdiction de l’esclavage.

* Les restrictions en période normale

C’est uneapplication imparfaite d’un droit en période normale nécessitée par la protection des institutions démocratiques.

La liberté d’expression est limitée par exemple. La liberté d’aller et venir pour les détenus et les étrangers. Le droit de manifester sa religion également, le droit à la VP familiale.

La liberté de penser, de conscience et de religion ne peut pas être restreint.

Il y a deuxmotifs de restriction des libertés :

* La prévention des abus de droits prévu à l’article 17 de la CEDH, l’article 5 du PIDCP et article 29-A de la convention américaine. Lorsqu’un individu se prévaut d’un dt dans le but de détruire les dts de l’homme ou de les limiter au-delà de ce qui l’est nécessaire va se retrouver déchu de ce dt.
* La protection de l’ordre public : cette restrictiondoit répondre à 3 conditions =

* elle doit être prévue par la loi
* elle doit viser un but légitime, exple = la morale, les dts d’autrui …
* la restriction doit ê nécessaire dans une société démocratique

* Les réserves

Un Etat au moment de ratifier un traité peut émettre des réserves ou alors des déclarations, desinterprétations ou des déclarations interprétatives.

L’art 19 de la convention de Vienne sur le dt des traités a précisé qu’un Etat pouvait émettre une réserve sauf si la réserve est interdite par le traité, sauf si elle n’entre pas dans la liste des réserves possibles. Et enfin sauf si la réserve est incompatible avec le but et l’objet du traité.

Si le traité ne dit rien à propos des réserves, les Etatsauxquels la réserve va ê notifiée auront douze mois pour formuler une objection à celle-ci soit à compter de la date de notification de la réserve soit à compter de la date à compter de la date à laquelle l’Etat a exprimé son consentement à ê lié.

1) A la lecture des différents textes protecteurs des droits de l’homme, quelle semble être la place du droit à la vie ? Admet-on des…