Droit international public
Droit international public
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Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit,la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.
Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations entre les personnes de nationalité différente. Lorsqu’on parle simplement de droit international, il s’agit habituellement du droit international public.
Traditionnellement,les seuls sujets du droit international sont les États, mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d’années les ont fait reconnaître comme sujet du droit international.
Les récents développements du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit commercial international, font penser que les individus et les transnationales peuvent êtreperçus comme des sujets du droit international public. Cette interprétation va à l’encontre de l’orthodoxie juridique internationale traditionnelle, puisque seuls les sujets du droit international peuvent créer, appliquer ou veiller à l’application des règles de ce droit et porter la responsabilité de sa violation, même en ce qui concerne les droits de l’homme, le droit humanitaire et le commerceinternational. Il paraît donc peu évident d’admettre les personnes morales ou physiques comme des sujets du système juridique international.
|Sommaire |
|[masquer] |
|1 Origines historiques|
|1.1 Antiquité |
|1.2 Moyen Âge |
|1.3 Renaissance et époque moderne|
|2 Les sujets du droit international |
|3 Les sources du droit international |
|3.1 Les sources non écrites |
|3.1.1 La coutume|
|3.1.2 Les principes généraux du droit |
|3.1.3 L’équité |
|3.2 Le Traité|
|3.3 L’Acte Unilatéral |
|3.3.1 L’Etat |
|3.3.2 Les Organisations Internationales |
|3.3.2.1 les actes ayant force obligatoire…