Le retrait

Séance du 23-03:

Le retrait :

C’est l’acte de l’administration par lequel, elle entend faire disparaitre de l’ordonnancement juridique de manière rétroactif qu’elle avait prise précédemment.L’acte est sence ne jamais avoir existé.

Acte non créateur de droit:

– Acte réglementaire
– Décision d’espèces
– Certains actes individuels : mesures préparatoires, et les actes matériels quiprocède d’erreur matériel
– Décrets sauf pour les tiers.
– Décisions qui accorde un avantage: celle qui procède d’une fraude ou décision précaire et révocable
– Décision à objet pécuniaire, ellessont recogntives, (Buissières, 1976) opposer à la décision attributive.

Acte non créateur de droit :

– Le retrait peut se faire à tt moment
-mais nuance en ce qui concerne les AR : A la conditionsqu’ils n’aient jamais été exécuté.

Acte créateur de droit : TOUS LES ACTES INDIVIDUELS DOIVENT ILLEGAUX, LES DÉLAIS VARIE.

* On distingue entre les :

– AI Explicite :

JP Cachet 1922: 2mois. Remise en cause de l’arrêt jusqu’à l’arrêt du 26-10-2001, arrêt Ternon : le délai est de 4 mois mais il y a deux exceptions: dispositions législatives ou R contraire et la demande de l’intéressé.- AI implicite de rejet:

JP Cachet s’applique tjr , le délai est tjr de 2 mois.

– AI implicite d’acceptation:

Article 23 de la loi du 12-4-2000.

CE, Sect Soulier 2002: peuvent êtreutiliser dans le commentaire d’arrêt: roulin et poissonnier.
Les actes à objet pécuniaire sont désormais considérés comme des actes créateur de droit sans que l’on se pose la question de savoir si c’estun acte récognitif ou attributif sauf ceux qui procède à leur liquidation, ils ne sont pas créateur de droit.

Le dernier considérant peut faire l’objet d’une sous partie ou partie.

L’abrogation:

L’acte est pris mais il va modifier pour l’avenir un acte prit antérieurement. Si certains conditions sont réunis l’adm a l’obligation d’abroger.
Elle concerne les actes réglementaires: Le…