Cours droit européen

CHAPITRE II : L’ORGANISATION DES ÉCHANGES INTERNATIONAUX

13 oct. 2009

Section I : l’OMC

Origine de l’OMC

L’organisation du commerce international prévu par la charte des NationsUnies en 1948 à 3 volets :
• Politique ( ONU
• Financière ( FMI + BM
• Commercial ( GATT (1948)

Le GATT a fonctionné jusqu’en 1994 ( remplacer par l’OMC par les accords de Marrakech.( Favorise la signature d’autres accords relatifs au CI, notamment pour les Sce ( accord général sur les commerces des Sce (GATS), il concerne aussi le droit de propriété intellectuel (TRIP ( traderelated aspects of intellectual property).
TRIM ( trade related investment measure (accord sur les inv. e/ les pays members).

Tous les pays membre de l’OMC doivent respecter ces accords.
•Accords commerciaux plurilatéraux ( signé dans le cadre de l’OMC ms entre certain membre de l’OMC
L’OMC ( pouvoir législatif
ORD ( organisme de règlement des différends ( organe juridique qui règle lesdifférends entre pays membres. Environ 350 litiges depuis la création de l’OMC dont 1/3 réglés par l’ORD.

20 oct. 2009

Section 2 : Balance de paiement

On appelle résident une pers physiquedont les ressources se trouvent dans le pays considéré ainsi que les pers morales nationales ou étrangères ayant Ets dans le pays.

La balance des paiements = instrument essentiel pour la conduite dela politique de change et monétaire et d’une manière générale pour la conduite de politique éco. ( Elle va décrire comment se forme l’excédent ou le déficit entre un pays et un étranger.
La balanceinclut les transactions commerciales ms aussi les transactions courantes et permet d’étudier des évolutions à l’étranger.

L’élaboration de la balance de paiement

On utilise différentessources :
• Source bancaire : à l’actif des bilans bancaires, il y a les avoirs et les créances ou monnaie nationale et en devise sur les résidents et les non résidents. Au passif se trouve les…