Droit international des affaires

DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES

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Chambre Commerciale Internationale
OMC
Banque Mondiale

Introduction

Droit, ensemble des règles juridiques applicables à une matière.
Le DIA regroupe les règles et les principes permettant de répondre aux intérêts du CI et à la globalisation. Le DIA régie les opérations d’échange et de service indispensables à la vente.(Exemple : opération de crédit, d’assurance, de transport…)

Cette notion fait référence à l’activité économique (toute exploitation durable qui consiste à produire, transformer, distribuer, ou commercialiser un bien ou un service) Fondée sur l’économie de marché, offre et demande.
Elle peut être privée ou publique, indépendante de sa forme juridique, de son mode de financement…

Approchehistorique du CI

Se sont les Romains qui en sont à l’origine. Lié au développement des opérations de banque et financière permettant de le pratiquer.
Apparition en France et en Europe de différentes règles, le CI étant pratiquée dans les foires.
Au 20ème siècle, la mondialisation consacre cette théorie du libre-échange. (En opposition au protectionnisme)
Toutes les institutions visant à favoriser leCI sont basée sur cette notion de libre-échange – OMC aujourd’hui dirigé par Pascal Lamy

L’apparition de la mondialisation il y a une vingtaine d’année, traduit l’expansion géographique des échanges au niveau mondial et intercontinental. Rendue possible par le développement des entreprises multinationales au niveau juridique et financier.
Mondialisation également des droits de propriétéintellectuelle, des capitaux, des services et des personnes. Favorisée par la facilité des échanges financiers dû au fait que les détenteurs de capitaux sont difficilement identifiable donc difficilement contrôlables.
Suite à la crise financière de 2008, il y a eu un blocage des liquidités et des mécanismes financiers, les banques ne voulant plus prêter d’argent. Les banques ont récupéré une partie del’argent injecté par les états, et ont alors spéculé, remboursant les états avec les bénéfices de la spéculation. Aujourd’hui, il y a donc un excès de liquidités.

Donc, il est nécessaire d’avoir des organismes régulateurs (institutions internationales) qui sont obligées d’intervenir pour remettre de l’ordre dans ces mécanismes.

1) Les Fondements du Commerce International

A) Liberté decirculation des marchandises et des services

Ce principe existe au niveau mondial et au niveau de l’UE.

Au niveau mondial :

Repose sur le principe du libre-échange. Ce principe a été créé, mis en place, par les accords du GATT (1946) => libéralisation des accords commerciaux et suppression des obstacles tarifaires.

– Libre circulation des marchandises

Le dernier cycle denégociation de l’OMC a permis de réduire les droits de douanes au niveau mondial, en particulier sur les jouets et sur les denrées alimentaires (exemple, suppression des aides de la PAC de l’UE)
Aujourd’hui, pas de suppression totale des barrières tarifaires.

– Libre circulation des services

L’ouverture du commerce des services à la concurrence internationale date des accords du cycle d’Uruguay de1994. Le but de ces accords a été de favoriser et de développer la libre circulation des services entre les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées.

– Le rôle de l’Union Européenne

L’UE, avec le traité de Rome (1957), ratifié par les 6 états fondateurs de la CE, a posé le principe de liberté de circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux, aux articles 34 etsuivants de ce traité.

Exceptions à cette liberté :
Exception communautaire :
Restrictions admise par la jurisprudence communautaire (CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes)
Ponctuellement, la cour de justice admet que des restrictions soient apportées par des états à ces libertés de circulation, pour des impératifs d’intérêt général (Exemple : lutte contre l’inflation…