Bale 2
Bâle II
Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1998 par le Comité de Bâle, ville de Suisse, sous l’égide de la « banque centrale des banquescentrales » : la Banque des Règlements Internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD.
Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le ratio Cooke qui date de 1988.
Suivant le même canevas, de nouvelles normes Solvabilité II sont en cours de discussion pour les sociétésd’assurances et de réassurance.
|Sommaire |
|[masquer] |
|1 Les accords de Bâle et le ratio Cooke |
|2 Les accords de Bâle II et le ratio McDonough|
|2.1 Présentation |
|2.2 Pilier I : l’exigence de fonds propres |
|2.3 Pilier II : la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres |
|2.4 Pilier III : la discipline de marché|
|3 Le calendrier de mise en place |
|4 Notes |
|5 Voir également |
|5.1 Autres articles |
|5.2 Liensexternes |
[pic]Les accords de Bâle et le ratio Cooke [modifier]
En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l’OCDE[1] publie les premiers «Accords de Bâle», ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d’un ratio minimal de fonds propres par rapport àl’ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke.
Ainsi sont définies les notions de :
• fonds propres réglementaires ;
• et d’ensemble des engagements de crédit.
Ces deux notions étant rigoureusement précisées par rapport à un système comptable (comptes concernés, pondérations éventuelles).
Le rapport des deux valeurs ne doit alors pas être inférieur à 8 % dans les propositions des Accords deBâle.
Il est à noter qu’il ne s’agit que de recommandations, charge à chaque état membre (et à tout autre état intéressé) de les transposer dans son droit propre. Ainsi, en France est appliqué depuis le 1er janvier 1993 le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989), traduite dans le droit français par le règlement 91-05 du Comité de la réglementation bancaire etfinancière et l’instruction 91-02 de la Commission Bancaire.
Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d’une centaine de pays.
Les accords de Bâle II et le ratio McDonough [modifier]
Présentation [modifier]
La grande limite du ratio Cooke, et donc des règlementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principalevariable prise en compte était le montant du crédit distribué. A la lumière de la théorie financière moderne, il apparaît qu’est négligée la dimension essentielle de la qualité de l’emprunteur, et donc du risque de crédit qu’il représente réellement.
Le Comité de Bâle va donc proposer en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de…