Technicien d’usinage

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

TECHNICIEN D’USINAGE

2004

Arrêté de création du baccalauréat professionnel Technicien d’usinage

Ministère de la jeunesse, de l’ éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 16 février 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien d’usinage et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR: MENE0400284A

Leministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditionsd’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l’arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ; Vu l’arrêté du 3 septembre 1997 portant création et fixantles conditions de délivrance du baccalauréat professionnel Productique mécanique ; Vu l’arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l’obtention de dispenses d’unités à l’examen du baccalauréat professionnel ; Vu l’arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l’attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ; Vu l’arrêté du 17 juillet 2001 modifié relatif àl’organisation et aux horaires d’enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels ; Vu l’arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l’épreuve facultative de langue vivante à l’examen du baccalauréat professionnel ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative métallurgie en date du 4 avril 2003 ; Vu l’avis duConseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 19 janvier 2004 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 15 janvier 2004,

Arrête :
Article 1 Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité technicien d’usinage dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 Le référentiel des activitésprofessionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité technicien d’usinage sont définies en annexe II a au présent arrêté. Article 3 Le règlement d’examen est fixé à l’annexe II b au présent arrêté. La définition desépreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe II c au présent arrêté.

J.O n° 49 du 27 février 2004

Arrêté de création du baccalauréat professionnel Technicien d’usinage

Article 4 L’accès en première année du cycle d’études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité technicien d’usinage est ouvert, en priorité, aux titulaires d’un desdiplômes suivants : – BEP et CAP du secteur de l’outillage ; – BEP et CAP du secteur de la mécanique. Sur décision du recteur, après avis de l’équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves : – titulaires d’un BEP ou d’un CAP autres que ceux visés ci-dessus ; – ayant accompli au moins la scolarité complète d’une classe de première ; – titulaires d’un diplôme ou titre homologué classéau niveau V ; – ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s’ils justifient de deux années d’activité professionnelle ; – ayant accompli une formation à l’étranger. Ces élèves font obligatoirement l’objet d’une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation. Article 5 Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité…