Histoire constitutionel

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Histoire constitutionnelle française : la IIIème République et la IVème République

I. LE «PARLEMENTARISME A LA FRANÇAISE » DES IIIEME ETIVEME REPUBLIQUES : LA SOUMISSION DE L’EXECUTIF

«L’une et l’autre de ces expériences aboutissent en effet à un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif dans ses deux composantes ».Cette soumission est double : celle du président de la République (A) et celle du président du Conseil et de son gouvernement (B).

A. Effacement de la fonction présidentielle

Le précédant de 1877(1°) et l’initiative malheureuse de Jules Grévy (2°) seront les deux éléments centraux de la perte de pouvoir du président de la République sous les IIIème et IVème Républiques (3°).

1° Refus duparlementarisme dualiste, orléaniste

Suite aux élections législatives de 1876, une majorité républicaine s’installe. Mac Mahon refusera de nommer un président du Conseil de cette majorité. Il nommeraDufaure qui sera contraint par le Parlement à la démission. Un homme de compromis lui succède : Jules Simon. Un différend survient à propos d’une fin d’interpellation houleuse. Mac Mahon mécontent del’attitude de Jules Simon le force à la démission. Mac Mahon voulait jouer un rôle politique actif notamment à l’égard du Parlement. Il souhaitait un parlementarisme dualiste. Le Parlement ne l’entendrapas de cette façon et réaffirme que seul un parlementarisme moniste est envisageable. Mac Mahon persiste et dissous la chambre des députés. Mac Mahon sera contraint de se soumettre ou de se démettre(Gambetta) après les législatives si elles reconduisent une majorité similaire. Il choisira la démission.

2° Désuétude du droit de dissolution

Les élections présidentielles (seules les chambresvotent) voient la victoire de Jules Grévy. Ce dernier dans un message adressé aux chambres déclarera qu’il n’entrera jamais en lutte contre elles. Il affirme la subordination de l’exécutif par…