Cours de droit

Deuxieme semestre : étude des destinataires des regles de droit
Autre Thème abordée: comment classer les droits subjectifs (droit subjectif patrimoniaux et extra patrimoniaux)

Cours 2(25/02/2011) : etude des droits subjectifs

J’ai un droit subjectif des lors que le droit objectif me le reconnaît
Dans la vie de tous les jours : on dit => J’ai le droit à… mais il est fondamentalde trouver une source = le code civil en est la source
La source de notre droit subjectif à réparation (exemple donnée) est dans le droit objectif
Le droit au mariage des homosexuels , dansle droit objectif civil n’existe pas = ils n’ont donc pas le droit de se marier mais peuvent revendiquer leur droit
=> C’est un debat politique qu’il faudrait avoir pour pouvoir admettre lapossibilité de l’intégrer dans le code civil

1er theme d’analyse : Droit subjectif : Notions
A la notion de droit subjectif, s’attache traditionnellement l’idée de prérogative qu’uneformule doctrinale à exprimer ainsi : « Si le droit « objectif » nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit « subjectif » de le faire »
Le droit subjectif est une prérogative individuelleque la personne-sujet de droit tire de la règle de droit objectif
En conséquence, le droit subjectif se caractérise par une relation d’appartenance maitrise qui unit un sujet de droit et un objetdonné :
Pourquoi appartenance? Parce que la personne peut dire que le droit est sien
Pourquoi maîtrise? Parce que la personne a un pouvoir de libre disposition de la chose qui est objet deson droit
Exemple : lorsque l’on essaye de voler une bouteille d’eau et dire c’est MA bouteille, payé 1,20euros. Maitrise : parce que la revente de la bouteille est libre et le prix aussiDroit de propriété: c’est un droit en intuition que l’on a depuis tout petit = droit garanti par le code civil
Autres Droit : droit de travail, droit de bail (jouissance paisible du droit possédé,…