La régulation du secteur bancaire

* 1) LA REGULATION DU SECTEUR BCAIRE : QUI ET COMMENT ?

* 2) Introduction
I- Les réformes misent en place
II – L’efficacité des mesures
Conclusion

* 3) La régulation bancaire fait débat à la suite de la crise économique de 2008. Il est essentiel de mieux réguler (limiter les activités spéculatrices) ce secteur pour éviter une nouvelle crise. Larégulation du secteur bancaire se fait par l’adoption de différentes réformes.

* 4) «C’est assez extraordinaire, trois ans après le démarrage de la crise, on en est toujours aux propositions », ironise Charles Wyplosz, professeur à l’Institut de hautes études et du développement à Genève.

* 5) la réglementation bancaire a changé de nature. En 1945, tandis que la Banque de France et lesquatre premières banques commerciales françaises étaient nationalisées, l’activité bancaire était encadrée par la loi du 2 décembre 1945, reprenant pour partie la réglementation édictée sous le régime de Vichy (loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire). Cette loi instituait un cloisonnement entre trois catégories d’établissements : banques dedépôt, banques d’affaires et banques de crédit à moyen et long terme.

* 6) Le comité de Bâle, créé en 1974 et composé de représentants des banques centrales et autorités de régulation de plusieurs pays. Ce comité, hébergé par la Banque des règlements internationaux, est l’auteur des recommandations dites de Bâle I (1988) puis de Bâle II (2005), appliquées à l’échelle mondiale et mises en œuvredans l’Union européenne, dans le cadre des directives sur l’adéquation des fonds propres de 1993 puis de 2006.

* 7) Accord de Bâle 1 : visaient à assurer la stabilité du système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8% de fonds propres par rapport à l’ensemble des créditsaccordés par les banques. Ce ratio, appelé ratio Cooke par référence au président du Comité au moment de la mise en place des recommandations, fut mis en place dans la plupart des pays de l’OCDE en 1992. Il fut aménagé au milieu des années 1990 afin d’y intégrer la gestion des risques hors-bilan, tel que les risques liés aux dérivés, mais il devint rapidement évident qu’une refonte del’Accord était nécessaire, ce que le Comité a réalisé avec Bâle II au cours de 2006.
* 8) En bref Bâle I et Bâle II permettent de protéger les épargnants en limitant le risque de défaillance des établissements.
Pérenniser le financement de l’économie, en limitant le risque que l’effondrement d’un maillon de la chaîne ne vienne, par le jeu d’un effet de dominos, mettre en danger la stabilité du systèmefinancier et fragiliser, par conséquent, l’ensemble des acteurs économiques.
* 9) Bâle II Mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le ratio Cooke. En 2010, le minimum de fonds propres Tiers-I requis par les accords de Bâle est de 4 % mais les investisseurs exigent plutôt des banques, un ratio supérieur à 10 %. Face aux 500 milliards d’euros de produits dérivés et aux risques horsbilan qu’ils représentent.
* 10) Présenter le schéma
* 11) La supervision bancaire a donc deux objectifs complémentaires entre eux :
« microprudentiel » de contrôle des risques au sein de chaque établissement
« macroprudentiel » de renforcement de la stabilité financière globale.
* 12) Transition La crise financière, qui a débuté, à l’été 2007, avec le sauvetage de la banqueanglaise Northern Rock, et qui s’est aggravée à partir de l’été 2008, après la faillite de Lehman Brothers, a montré que cette supervision était insuffisante et inadaptée.
* 13) D’un point de vue micro prudentiel, le contrôle des risques bancaires s’est révélé trop simpliste, étant donné la diversification des métiers et techniques bancaires qui a renforcé certains risques, distincts du risque…