Documents exigés pour l’ouverture d’un compte dans une banque algérienne

Les Documents exigés pour l’ouverture d’un compte sont les suivants :

Pour une SARL et une EURL :

– Copie conforme à l’original des Statuts de création (Joindre éventuellement les copiesdes modifications).
– Copie conforme à l’original du registre de commerce, dûment authentifiée auprès du CNRC.
– Copie conforme à l’original du BOAL de création (Joindre éventuellement lescopies des modifications).
– Copie conforme à l’original du Code NIS.
– Copie conforme à l’original de l’identifiant fiscal.
– Copie conforme à l’original de la pièce d’identité (CNI ouPC) en cours de validité du gérant et du co-gérant (et les mandataires éventuellement).
– Copie conforme à l’original de la carte de séjour pour les étrangers résidents.
– Copie conforme àl’original du passeport pour les étrangers non résidents.
– Bail de location ou titre de propriété.

Pour une SPA :

– Copie conforme à l’original des Statuts de création (Joindreéventuellement les copies des modifications).
– Copie conforme à l’original du registre de commerce, dûment authentifiée auprès du CNRC.
– Copie conforme à l’original du BOAL de création (Joindreéventuellement les copies des modifications).
– Copie conforme à l’original du Code NIS.
– Copie conforme à l’original de l’identifiant fiscal.
– PV de délibération de l’AG ayant nommé lesadministrateurs.
– PV de délibération du conseil d ‘administration ayant nommé le président ou le / les directeurs généraux et fixé la durée et l’étendue de ces pouvoirs.
– Le cas échéant, PV del’AG ou décisions du président et / ou du directeur général ayant constitué des mandataires particuliers pour le fonctionnement du compte.
– Copie conforme à l’original de la pièce d’identité(CNI ou PC) en cours de validité du PDG ou du DG (et les mandataires éventuellement).
– Copie conforme à l’original de la carte de séjour pour les étrangers résidents.
– Copie conforme à…