Manuel de procédures

PLAN

Introduction

1) Présentation de la société

1. Fiche signalétique de la Société ALPHA

2. Constitution et objet social

3. Activité

4. Organigramme

2) Contexte de la mission

1. Difficultés rencontrées

2. Enseignements tirés

3) Développement du plan du manuel de procédures

1. Plan du manuel deprocédures comptables de la société ALPHA

2. Bref commentaire du plan

Annexe

Manuel des procédures comptables de la société ALPHA.

Introduction

La loi N°9.88 du 25/12/92 dispose dans son article 4 que : “les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à sept millions cinq cent mille dirhams doivent établir un manuel qui a pourobjet de décrire l’organisation comptable de leur entreprise ”.

Un avis du Conseil National de la Comptabilité daté du 26/07/1993 est venu préciser que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est égal ou inférieur à 7,5 millions de dirhams sont dispensées de l’établissement d’un manuel d’organisation comptable.
Pour l’entreprise, l’organisation se caractérise par l’adoption d’un plande comptes établi par référence au Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) et par le choix de supports et de procédures de traitement.

Nous appelons “supports ” les livres comptables et tout document qui permet d’enregistrer les données de base et de prendre connaissance des informations.

Les “ procédures de traitement ” sont les méthodes et moyens utilisés par l’entreprise pour que lesopérations nécessaires à la tenue des comptes et à l’élaboration des états prévus ou requis soient effectuées dans les meilleures conditions.

Dans le même ordre d’idées, l’article 4 de la loi relative aux obligations comptables des commerçants stipule que : “Ce manuel doit décrire les procédures de l’organisation comptable lorsqu’il est nécessaire à la compréhension du système de traitement età la réalisation des contrôles”. Ce document est conservé aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents auxquels il se rapporte.

Ce manuel de procédures doit permettre à la comptabilité d’être organisée et tenue de telle façon qu’à tout moment, toute personne habilitée puisse comprendre le système de traitement comptable de l’information.

Pour l’Ordre des Experts Comptablesfrançais (OEC), le contenu
– Peut être succinct pour les entreprises à structure légère ;
– Doit être mis à jour lors de toute modification apportée à l’organisation et aux procédures comptables.

Il doit comprendre au minimum les informations suivantes :

* Organisation de la fonction comptable ;
* Intervenants extérieurs et rôle de chacun ;
*Plan des comptes et listes des journaux utilisés ;
* Systèmes et moyens comptables ;
* Informations comptables produites ;
* Classement des pièces comptables.

L’établissement d’un manuel de procédures comptables revêt encore plus d’intérêt dans la mesure où son absence peut fournir une raison de rejet de la comptabilité par l’administration fiscale. En effet,en vertu de l’article 23 de la loi N° 9-88, l’administration fiscale peut rejeter toute comptabilité non tenue dans les formes prescrites par la dite loi. De ce fait la non tenue d’un manuel de procédures conformément aux dispositions de l’article 4 ci-dessus pourrait entraîner, à son tour, le rejet de la comptabilité par l’administration fiscale.

Dans l’objectif de se conformer aux textes deloi cités ci-dessus, la société que nous appellerons « ALPHA[1] » a fait appel à notre cabinet pour lui établir un manuel des procédures comptables expliquant son organisation ainsi que les circuits canalisant les divers flux d’informations mis en place par la direction pour fiabiliser les sources génératrices de l’information comptable.

Un travail de cette envergure nécessite une bonne…