Comparaison france usa – reglementation cosmétique

Sommaire

INTRODUCTION 1

Partie I/ Bilan de la visite à la FDA 2

• Présentation de la FDA 2

a. Histoire 2

b. Rôles 2

• Focus sur les cosmétiques 3

a. Catégories de produit selon la FDA 3

b. Quel est le rôle de la FDA ? 5

c. Quelles sont les exigences réglementaires concernant les produits cosmétiques ? 7

d. Quelles sont les exigencesréglementaires concernant les OTC ? 8

• Spécificités et similarités des systèmes étasunien et français 10

• Comment vendre des produits américains en France ? 14

ANNEXE

INTRODUCTION

Au mois de Mai dernier, nous avons eu la chance de participer à une semaine de séminaire au sein de l’Université de Georgetown située à Washington DC. Cette semaine avait pour thème « Management andInternational Experience ». Durant ces 5 jours, nous avons suivi de nombreux cours (emploi du temps en annexe) sur des sujets divers comme les aspects relatifs à l’éthique des affaires ou le marketing mondial et ses défis. D’autre part, nous avons pu entrer en contact avec le monde professionnel étasunien en visitant une entreprise ou encore la FDA.

A travers ce mini-mémoire, nous allons tenterd’analyser rétrospectivement les expériences et les connaissances que nous avons acquises lors de ce séminaire. Dans une première partie, nous comparerons les aspects réglementaires des cosmétiques en France et aux USA. Ensuite, nous approfondirons et nous analyserons d’un point de vue européen le contenu de l’un des enseignements que nous avons suivis.

Partie I/ Bilan de la visite à la FDA• Présentation de la FDA

Située à Silver Spring dans le Maryland, la Food and Drug Administration (FDA) est un organisme fédéral rattaché au ministère de la Santé et des Services américain.

a. Histoire
La Food and Drug Administration est la plus ancienne agence de protection des consommateurs du gouvernement fédéral américain.
C’est en 1848, années de la premièreanalyse effectuée sur des produits agricoles, que remontent ses origines. En 1906, Théodore Roosevelt signe la Food and Drug Act, également appelée « Wiley Act » et marque ainsi la mise en place de la première réglementation en faveur de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs. L’organisme n’obtient son nom officiel qu’en 1930. 8 ans plus tard, le président Franklin D.Roosevelt signe le Federal Food, Drug, and Cosmetic Act, texte mettant en place la réglementation des nouvelles substances produites par les industriels suite à une catastrophe sanitaire[1].
Aujourd’hui la FDA est l’un des plus grands organismes fédéraux américains avec un budget de près d’un milliard de dollars et un peu moins de 10 000 employés. Elle contrôle et supervise la mise sur le marchéde nombreuses catégories de produits comme nous le présenterons dans la partie suivante.

b. Rôles
Responsable de la protection de la santé publique, la FDA doit s’assurer de la sécurité, de l’efficacité d’un certain nombre de catégories de produits, à savoir :
– Les produits biologiques (le sang, les vaccins, ou les composants sanguins)
– Les produits cosmétiques
– Les médicaments – La Nourriture (sauf les viandes et volailles traditionnelles)
– Les dispositifs médicaux (les appareils et outils chirurgicaux….)
– Les appareils électroniques émettant des radiations (les fours micro-ondes, les appareils à rayons X, les lampes solaires…)
– Les produits vétérinaires (nourritures et médicaments)
– L’Eau

La FDA est également chargée de faire progresser la santépublique. Ainsi, elle contribue à favoriser l’amélioration en termes d’efficacité et de sécurité des médicaments et des aliments. Elle rend également accessible l’information concernant ces produits aux consommateurs et s’assure qu’elle est compréhensible de tous et intègre. Enfin, elle met en place des mesures comme des campagnes pour la réduction de la consommation de tabac.

• Focus sur les…