Securité distributioo
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Table des matières
Introduction 3
Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration 4
1. Dispositions générales 6
1.1. Conformité de l’installation à la déclaration 6
1.2. Modifications 6
1.3. Contenu de la déclaration 7
1.4. Déclaration d’accident ou de pollution accidentelle 7
1.6. Changement d’exploitant 7
1.7. Cessation d’activité7
2. Implantation – aménagement 8
2.1. Règles d’implantation 8
2.2. Intégration dans le paysage 11
2.3. Comportement au feu des bâtiments 11
2.4. Accessibilité 12
2.5. Ventilation 12
2.6. Installations électriques 13
2.7. Mise à la terre des équipements 14
2.8. Rétention des aires et locaux de travail 14
2.9 Implantation des appareils de distribution et de remplissage15
3. Exploitation – entretien 15
3.1. Surveillance de l’exploitation 15
3.2. Contrôle de l’utilisation des appareils de distribution et de remplissage 15
3.3. Connaissance des produits – Etiquetage 16
3.4. Propreté 16
3.5. Etat des stocks de liquides inflammables 16
3.6. Vérification périodique des installations électriques 16
4. Risques 17
4.1. Protection individuelle17
4.2. Moyens de secours contre l’incendie 17
4.3. Localisation des risques 19
4.4. Compatibilité des matériaux. 19
4.5. Interdiction des feux 19
4.6. « Plan de prévention » – « Permis de feu » 19
4.7. Consignes de sécurité 20
4.8. Consignes d’exploitation 21
4.9 Aménagement et construction des appareils de distribution 21
4.10. Réservoirs et canalisations 23
5. Eau 255.1. Prélèvements 25
5.2. Consommation 25
5.3. Réseau de collecte 25
5.4. Valeurs limites de rejet 26
5.5. Interdiction des rejets en nappe 26
5.6. Prévention des pollutions accidentelles 27
5.7. Surveillance par l’exploitant de la pollution rejetée 27
5. 8. Aires de dépotage, de remplissage ou de distribution 27
6. Air – odeurs 28
6.1. Récupération des vapeurs 286.2. Odeurs 29
7. Déchets 29
7.1. Récupération – recyclage – élimination 29
7.2. Contrôles des circuits 29
7.3. Brûlage 29
8. Bruit et vibrations 29
8.1. Valeurs limites de bruit 29
9. Remise en état en fin d’exploitation 30
Introduction
La manipulation des produits pétroliers comporte des risques pour la santé, la sécurité, la qualité et l’environnement.
Aussi,font-ils l’objet de réglementation de la part des pouvoirs publics à la fois en ce qui concerne leurs spécifications et les sites servant à les stocker et à les commercialiser.
Au-delà de la réglementation officielle, la Profession a, elle aussi, édicté des standards de sécurité et de protection de l’environnement plus élevés, avec pour seul objectif, la prise en charge la plus complète possible desrisques ci-dessus cités..
L’article premier : Champ d’application – Définitions du Chapitre Premier : Dispositions Générales de la loi 98-31 du 14 avril 1998 définit la distribution des produits pétroliers comme suit :
« La distribution des produits pétroliers consiste à reprendre lesdits produits pétroliers dans les dépôts pour les livrer directement aux industriels ou pour ravitailler lesconsommateurs à travers les stations-service et les stations de remplissage ou les pêcheurs artisanaux à travers les stations-pêche. »
Au sens de cet article, un point de vente de produits pétroliers peut être l’endroit destiné à les stocker chez le client industriel (appelé poste consommateur), une station-service, une station de remplissage ou une station-pêche.
Au terme de la réglementationsénégalaise, le point de vente de produits pétroliers est une installation dangereuse, insalubre ou incommode, rangée dans la catégorie 2eme classe. Il doit être conforme à l’arrêté n° 000794 du 16 février 2002 du ministère chargé de l’Environnement.
Le présent document résume l’ensemble des dispositions légales et réglementaires ainsi que les standards généralement admis dans la profession…