Terminale es – veme republique & de gaulle

La IVème République

Des 1958, de Gaulle fonde un régime qui consacre la prééminence de l’exécutif : la Vème République. Vie politique animée depuis pas affrontement gauche droite. Cohabitation semble mettre en lumière l’usure de cette nouvelle pratique institutionnelle.

I – Installation de la Vème et de ses institutions

1. Rôle de de Gaulle en 1958

Seul recours : le régime sedécompose, la Corse bascule dans le camp d’Alger ; de Gaulle se tient près pendant la crise de 1958, il se dresse comme le garant des libertés politiques, et comme le seul homme capable de prévenir la guerre civile en France.
Dernier président du Conseil de la IVème : appelé au pouvoir suite a la démission de Pflimlin, rangé dans un gouvernement d’union qui rassemble les chefs des grands partis commePinay et Mollet ; investie le 1er Juin 1958 par majorité a l’Assemblée nationale, obtient les jours suivant les pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution et résoudre le problème algérien.
De Gaulle réformateur : de Gaulle doit doter la France de nouvelles institutions : nouvelles constitution inspirée du discours de Bayeux qui fortifie l’exécutif tout en maintenant l’apparence d’unrégime parlementaire.
Mise en vigueur progressive des institutions : approuvée par referendum en 1958 ; majorité stable obtenue a l’Assemblée après vote sur scrutin uninominal a 2 tours, victoire de la droite (UNR & indépendants CNIP) ; victoire de de Gaulle en décembre 1958 avec 80% des voies, il choisit Debré qui s’entoure d’un gouvernement gaulliste et de représentants d’autres courants.

2.Nouvelle constitution

Constitution réfléchie : mise en œuvre apprêtée en 3 mois, confiée aux experts réunis autour du garde des sceaux ; le peuple se prononce par referendum et approuve a 80 ; certains partis appellent au Non (communistes, mendésistes, poujadistes, UDSR et minorité SFIO).
Deux principes : séparation des pouvoirs qui comprend un contrôle mutuel ; responsabilité maintenue dugouvernement devant le parlement, sans dérive du régime d’Assemblée ; régime semi présidentiel semi parlementaire, ou régime parlementaire rationnalisé (la souplesse de ce régime assure la stabilité gouvernementale).
Exécutif solidifié : le pouvoir exécutif est détenu par le chef d’Etat, élu pour 7 ans (5 ans depuis 2000), élu par le College électoral (par le peuple en 1962, par suffrage universeldirect) ; le Président nomme le premier ministre et les membres de son gouvernement, il préside le Conseil des ministres et assure le fonctionnement des pouvoirs publics, il promulgue les lois et signe les décrets ; il est garant de la bonne marche des institutions, peut réviser la constitution, il signe les traités et nomme les fonctionnaires ; il est doté de 3 pouvoirs : il eut proposer un projet deloi par referendum, peut dissoudre l’Assemblée, peut recevoir les pleins pouvoirs 6 mois en cas de péril grave ; le premier ministre est choisit lorsqu’il obtient la majorité a l’Assemblée, il mène la politique de la nation et a l’initiative de loi ; l’article 49 traite des rapports entre le gouvernement et le parlement : le gouvernement peut engager sa responsabilité sur un programme (questionde confiance), la motion de censure peut être engagée par l’Assemblée, le gouvernement peut engager sa responsabilité sur un texte.
Le législatif : assemblée nationale élue au scrutin majoritaire a deux tours pour 5 ans au nombre de 577 au suffrage universel pour fixer le budget, et proposer et voter les lois ; peut renverser le gouvernement en refusant la question de confiance ou en votant lacensure ; le Senat regroupe 321 sénateurs pour 9 ans (puis 348 pour 6 ans depuis 2011), rôle limité de confirmations des lois, consultation par navettes mais l’Assemblée a le dernier mot, le Président du Senat assure l’intérim de la présidence au besoin.
Conseil constitutionnel : 9 membres dont 3 sont renouvelés tous les 3 ans, auxquels s’ajoutent les anciens présidents de la République ; veille…