Ecjs, service militaire

Dossier ECJS

La défense et le citoyen

A-t-on eu raison ou tort de supprimer le service militaire en France? Comment ou par quoi le remplacer?

Photo de régiment prise en 1940 (Après le 15 avril) à Villacoublay ou Versailles. D.G.I. 213, 4 ème Cie d’instruction, commandé par le lieutenant colonel Boulet.

SOMMAIRE

Historique du service militaire

Exemples de pays européensService obligatoire
Service supprimé

3.Contre le service militaire

4. Lexique

5. Bibliographie-Sitographie

L’ historique du service militaire

13 Juillet 1789: création de la Garde Nationale à Paris. Les cahiers de doléances condamnent le principe du tirage au sort et de l’obligation militaire. Les troupes françaises sont recrutées par enrôlementvolontaire.

28 Janvier 1790: régiments étrangers licenciés.

13 Juin 1791: création d’un décret permettant de recruter des volontaires (pour participer à des conflits extérieurs) dans la Garde Nationale.

29 Septembre 1791/ 14 Octobre 1791: création d’un décret rendant obligatoire aux électeurs de 18 à 60 ans, d’appartenir à la Garde Nationale.

23 Août 1793: Décret de la Convention sur la« levée en masse »: tous français de 18 à 25 ans étant célibataire ou veuf et sans enfants, est réquisitionné de façon « permanente » pour le service armé, pour une durée sans limites.

5 Septembre 1798: Au Conseil des Cinq-Cents, le député Jean-Baptiste Jourdan fait voter la loi qui rend le service militaire obligatoire. Chaque français de sexe masculin est soldat de 20 à 25 ans. L’article premier dela loi Jourdan énonce: «Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie».

1802: possibilité d’être remplacé.

1804: instauration du tirage au sort.

1813: L’armée napoléonienne est décimée par la retraite de Russie et la conscription touche désormais de jeunes adolescents de moins de vingt ans. On les appelle les Marie-Louise, car le décret est signé par l’impératriceMarie-Louise.

Louis XVIII (1814-1824 (date de régne)) abolit la loi Jourdan, et donc le service militaire.

10 Mars 1818: La loi Gouvion-Saint Cyr réforme l’accès à l’armée selon un modèle plutôt démocratique: le recrutement se fait par engagement et tirage au sort. Les conscrits sont en fait recrutés par tirage au sort tandis qu’il est possible d’acheter un « remplaçant » pour les fortunés qui nesouhaitent pas faire leur service. Le service dure 6 ans.

21 Mars 1832: Loi Soult: service de 7 ans avec tirage au sort, armée constituée d’appelés et de conscrits incorporés ou formant la réserve.

26 Avril 1855: Suppression du remplacement, exonération .

4 Février 1868: Loi Niel: le remplacement est rétablit, suppression de l’exonération, durée de 9 ans.

27 Juillet 1872: La LoiCissey crée un service militaire universel obligatoire dont la durée est fixée par tirage au sort (5 ans pour les mauvais numéros, 6 mois à 1 an pour les bons numéros).

15 Juillet 1889: La loi Freycinet ramène la durée du service actif à trois ans. Service personnel (nul ne peut se faire remplacer), obligatoire, universel, mais encore inégal. Les jeunes gens issus des grandes écoles et lesséminaristes ne doivent qu’un an.
21 Mars 1905: Avec la Loi André, le service militaire devient national, obligatoire, et personnel pour une durée de 2 ans. Début de la notion de sursis.

1913: Le service a une durée de 3 ans.

1 Avril 1923: le service est ramené à une durée de 18 mois; réforme des sursis.

31 Mars 1928: le service dure 1 an.

1950: service ramené à 18 mois. Il est prévu desépreuves de sélection physique et psychotechnique au cours des « 3 jours »

21 décembre 1963: La durée du service est ramenée à 16 mois.

9 Juillet 1965: Loi Messmer: le service « militaire » devient « national » et peut être accompli sous quatre formes : le service militaire, le service de défense, l’aide technique et la coopération.

9 Juillet 1970: Loi Debré: le service national dure 1 an,…