Le régime juridique de la sous traitance

Le difficile retour en emploi des seniors.

Depuis le début des années 1980, le taux d’emploi des séniors est faible en France. Cette situation résulte en grande partie de la mise en place de politiques publiques dont le but était de faciliter les retraits d’activité des travailleurs âgés afin de libérer des emplois pour les plus jeunes. Ces politiques publiques ont profondément marqué lepaysage institutionnel actuel dont de nombreux éléments limitent l’employabilité des séniors.
Les comparaisons internationales indiquent que le taux d’emploi des séniors français est particulièrement faible. Au sein des 21 pays de l’OCDE, la France se situe en 19e position. L’écart de taux d’emploi avec la moyenne de l’UE (à 15) est de 5 %, plus de 30% avec les pays scandinaves. La réduction du tauxd’emploi des séniors n’est pas une fatalité, puisque certains pays comme les Etats-Unis ou la Suède l’ont maintenu à un haut niveau.
Une telle situation est préoccupante pour la France, car contrairement à une idée souvent émise, le retrait d’activité des travailleurs âgés ne libère pas d’emplois pour les jeunes. Au contraire, en augmentant le poids des prélèvements obligatoires nécessaire àfinancer leurs revenus hors travail, le retrait d’activité dégrade la rentabilité des entreprises et joue au détriment de l’emploi. Or, dans le contexte actuel, où le vieillissement de la population augmentera considérablement la proportion de séniors dans les 50 années à venir, il deviendra rapidement impossible de financer les revenus des retraités sans accroitre fortement les prélèvementsobligatoires si le taux d’emploi des séniors n’augmente pas significativement. Pour assurer l’équilibre des régimes de retraite avec des taux de remplacement similaires à ceux qui prévalent aujourd’hui sans exercer de fortes pressions sur les prélèvements obligatoires, il faut donc changer la logique qui a gouverné les politiques de retrait d’activité des séniors dans les années 1970 et 1980.
La Francesemble avoir opté ce changement depuis le début des années 1990, lorsque le taux d’emploi des travailleurs de 55 à 64 ans s’est pratiquement stabilisé à son niveau actuel, après avoir fortement chuté. Néanmoins, ce niveau reste trop bas, il faut repérer les obstacles qui empêchent son augmentation.
L’augmentation du taux d’emploi des séniors ne pourra être obtenue que par une réforme coordonnée quicréé des incitations améliorant l’employabilité des séniors. Cette réforme devrait s’articuler autour des principes suivants :
– accroitre les gains financiers liés à l’activité pour les plus de 60 ans
– substituer une activation des dépenses passives pour les 55-60 ans à l’usage immodéré des retraits anticipés d’activité ;
– modifier les dispositifs limitant l’embauche et favorisant leslicenciements de ces séniors.
L’application des ces principes devrait améliorer l’insertion dans l’emploi et le rendement de la formation professionnelle des séniors.
Pourquoi le taux d’emploi des séniors est-il aussi faible en France ?
Les surplus dégagés par les emplois des séniors
Un emploi n’est viable que s’il dégage un surplus positif. Le surplus est la différence entre la production del’emploi (y) et le salaire de réserve (s), c’est le salaire minimum à partir duquel il est acceptable de travailler. Un emploi ne peut perdurer que si y-s > 0. La production y dépend de l’efficacité du travailleur et de l’environnement économique dans lequel il est situé. Le salaire de réserve dépend de la pénibilité du travail et des opportunités offertes au travailleur en cas de perte d’emploi. Ilaugmente avec les revenus de remplacement en cas de perte d’emploi et avec la pénibilité du travail, la dégradation de l’état de santé et avec l’attractivité des activités hors travail.
Le faible taux d’emploi relatif des séniors peut s’expliquer soir par une diminution de leur productivité à partir d’un certain âge, soit par un accroissement de leur salaire de réserve.
L’efficacité des…